La Loi du 23 octobre 2023, dite « Industrie verte », est à l’origine d’une réforme de la procédure d’autorisation environnementale qui modifie en profondeur les stratégies à adopter lors de l’instruction des projets.
D’abord, il a été décidé de mener conjointement la phase d’examen et la phase de consultation publique. Cette dernière commence donc dès l’introduction de la demande d’autorisation en préfecture et dure trois mois.
L’enquête publique telle que nous la connaissons disparaît : elle est désormais remplacée par une consultation du public. Voici ce qui change :
– La consultation est conduite par un commissaire-enquêteur, mais elle est désormais dématérialisée.
– La consultation doit quand même intégrer deux réunions publiques. Il est aussi autorisé de tenir une permanence.
– Le dossier disponible en ligne est dynamique : il doit être tenu à jour des avis des instances consultées, des observations du public, mais aussi des compléments et des réponses du promoteur.
– Les conclusions du commissaire-enquêteur ne contiennent désormais plus d’avis formel favorable ou défavorable.
Il est donc désormais fortement recommandé de surveiller régulièrement l’évolution du dossier disponible en ligne et, si vous souhaitez verser votre contribution, d’attendre le dernier moment pour le faire, afin d’éviter que le promoteur et l’administration en profitent pour rattraper ou camoufler les erreurs que vous aurez dénoncées.
Comme le commente un blog de cabinet d’avocat de promoteur : « plus le public intervient tôt dans la procédure, mieux l’administration pourra identifier ses forces pour l’affaiblir en la canalisant. » Vous êtes donc prévenus par la sphère éolienne elle-même !
La Châtaigneraie : Zones d’accélération pour les énergies renouvelables
La municipalité va mettre à disposition du public des cartes papier de la commune, représentant le projet des zones d’accélération, avec une légende et une notice explicative. Un registre leur permettra de noter leurs observations.
Ces documents seront consultables du 29 novembre au 20 décembre, aux heures d’ouverture de la mairie.
Envoyé Spécial : Un des plus grands cimetières d’éoliennes au monde au Texas
Roscoe : Personne ici ne mentionne un détail gênant : les turbines en fin de vie qui finissent dans une décharge à ciel ouvert, à la sortie de la ville. Environ 4 000 carcasses s’entassent depuis des années sur une surface équivalant à 23 terrains de football… américain, bien sûr. Ce qui en fait l’un des plus grands cimetières d’éoliennes au monde.
L’extrait de l’émission Envoyé Spécial
Des éleveurs de la Somme alertent : Les éoliennes, une source de panique pour les animaux
Le 31 octobre 2024 des éleveurs et d’anciens éleveurs ont exprimé leurs préoccupations lors d’une réunion avec le préfet de la Somme. Le département de la Somme reste le plus équipé en éoliennes en France, comptant 869 installations, 216 autorisations en attente de réalisation, 509 demandes refusées et 163 nouvelles en cours d’examen.
Jean-François Maquigny, éleveur de vaches laitières à Moreuil, témoigne des effets néfastes présumés des éoliennes sur le bétail, soulignant une altération du comportement des animaux et une réduction de leur immunité. Il associe ces troubles à plusieurs facteurs liés aux éoliennes, notamment les infrasons et les courants parasites, expliquant que l’électricité rejetée peut perturber l’environnement local.
Le Groupe permanent de la sécurité électrique (GPSE) réalise des analyses et audits pour évaluer ces questions, mais des inquiétudes subsistent quant à l’indépendance de ces études, la fédération française des éoliennes étant présente au conseil d’administration du GPSE, qui est financé par des acteurs majeurs de l’énergie comme Enedis et RTE. Une recherche approfondie est en cours et ses résultats sont attendus au printemps pour clarifier les effets des éoliennes sur l’agriculture environnante.
Éolien en mer : de nombreux licenciements prévus en France
Le vent a-t-il tourné pour la filière pourtant prometteuse de l’éolien offshore ? L’entreprise américaine General Electric qui fabrique d’énormes éoliennes pour les parcs installés en mer comme celui de Saint-Nazaire, annonce la suppression prochaine de 360 postes en Loire-Atlantique.
La vidéo de CNEWS
ZAEnR – Conseil Municipal de Saint Maurice des Noues 26/09/2024
ZAEnR : M. le Maire donne un compte-rendu du travail effectué par la commission communale qui s’est réunie le 16 septembre. Un inventaire du photovoltaïque existant ou projeté a été réalisé. Concernant les autres énergies renouvelables, il faudra se reporter au PLUi. Une délibération ayant pour objet les modalités de concertation du public sera prise au prochain conseil municipal.
Le PLUi du Pays de La Châtaigneraie ne prévoyant aucun parc éolien sur la commune de Saint Maurice des Noues, à la Cour Administrative d’Appel de Nantes d’en prendre note et de faire le nécessaire afin que la volonté du territoire soit respectée concernant la requête tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral n°2023-DCPATE-210 du 23 juin 2023 par lequel le préfet de Vendée a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SARL IEL EXPLOITATION 55 pour l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-des-Noues.
Énergie renouvelable : consultation du public au Pays de La Châtaigneraie
Dans le cadre de la loi Aper, qui vise à accélérer la production d’énergies renouvelables, les communes peuvent établir des zones dédiées à des projets majeurs dans ce domaine. Des cartes préliminaires ont été créées en juillet 2024 avec la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie. Un débat communautaire s’est tenu le 17 octobre et ces zones sont maintenant soumises à la concertation publique.
Valentin Josse, président de la communauté, souligne l’importance de connaître les avis des citoyens sur les enjeux énergétiques et sur leur contribution à l’énergie verte. L’objectif est d’assurer une démarche sécurisée et transparente.
La consultation se déroulera en mairie du 29 novembre au 20 décembre, durant les heures d’ouverture, avec un registre pour recueillir les observations du public.
Pays de Pouzauges – Le retrait des zones satisfait les anti-éoliens
Une dizaine de jours après le vote des conseils municipaux du Pays de Pouzauges, mardi 17 septembre, les associations anti-éoliennes réagissent par un communiqué. Sans surprise, Vent qui vire et Vent de fronde affichent leur satisfaction après le retrait des zones éoliennes potentielles du territoire. « Nous savons gré aux élus d’avoir écouté et respecté l’avis de leurs administrés », écrivent les associations, évoquant « la quasi-unanimité » exprimée lors de la concertation. Elles mettent, par ailleurs, en avant leur mobilisation : « Cela fait bientôt trois ans que nous rencontrons nos élus pour les sensibiliser au sujet de l’éolien et des tensions » générées selon elles par cette énergie qu’elles qualifient « d’inappropriée ».
Les élus du Pays de Pouzauges abandonnent les zones éoliennes
Les cinq conseils municipaux concernés ont écarté les zones dévolues à l’éolien.
« On nous a promis le chaos social si les zones n’étaient pas retirées »
Saint-Maurice-des-Noues : Zones d’Accélération Energies Renouvelables – Conseil municipal du 24 juillet 2024
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la conférence des Maires à la Communauté de Communes, il a été décidé que des cartes de repérage des équipements existants et potentiels (photovoltaïque) seront transmises en Mairie en vue d’identifier les zones d’accélération. Ces cartes concerneront uniquement les zones U et UE.
Pour les autres énergies renouvelables, il faudra se fier au PLUi existant.
Pour rappel, le PLUi ne prévoit pas de zone éolienne sur la commune de Saint-Maurice-des-Noues.
Au juge de la Cour d’Appel de Nantes de le prendre en compte pour le recours en cours et d’annuler l’arrêté d’autorisation délivré par le préfet le 23 juin 2023.
