Reconnaissance du trouble anormal de voisinage causé par des nuisances éoliennes à Melgven – Cour d’Appel de Rennes 12 mars 2024

Le 12 mars 2024 de la Cour d’Appel de RENNES a prononcé des condamnations importantes à l’encontre d’un promoteur éolien entre 15 et 40% de la valeur vénale des maisons.
Il s’agissait d’un parc éolien composé de 3 éoliennes de 118m de hauteur, d’une puissance de 2 MW chacune, situées entre 516 m et 1344 m, des habitations.

Dans ce dossier, défendu par Maître Sébastien ECHEZAR, les propriétaires avaient fait procéder à une estimation de la valeur vénale de leurs maisons avant que le parc éolien soit construit.

Les juges ont pris en compte les nombreux éléments communiqués :
– rapport du géomètre-expert,
– rapport acoustique,
– nombreuses plaintes des riverains non parties à la procédure,
– attestations,
– certificats et médicaux,
– estimations immobilières réalisées par des agents immobiliers et/ou des notaires locaux …

La Cour d’Appel a ainsi considéré que les nuisances visuelles, sonores, sanitaires et électromagnétiques par « leur importance comme leurs conséquences négatives sur la santé et sur le cadre de vie impactent gravement l’habitabilité du bien immobilier au point de constituer un trouble anormal de voisinage ».

Les nuisances éoliennes sont donc reconnues dans toute leur dimension.

La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort.
Ce jugement contredit toutes les approches minimalistes des études d’impact immobilières dont celles de l’Ademe.

Par arrêt du 12 mars 2024 n° 17/03596, la Cour d’Appel de RENNES  a condamné un promoteur éolien à verser des sommes importantes en réparation de la perte de valeur vénale (633.400 €), outre le remboursement des frais d’expertise (24.078 €) et une somme au titre des frais irrépétibles (65.000 €), soit une somme totale de 722.478 €.

Outre, l’importance financière des condamnations, l’intérêt de cet arrêt réside dans le soin pris par la Cour d’Appel à motiver son arrêt.
Surtout, la Cour d’Appel s’est conformée à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 septembre 2020 (n° 19-16.937) qui exige que les préjudices subis par les riverains soient mis en balance avec l’intérêt public (selon elle) poursuivi par l’énergie éolienne.
Ainsi, la Cour d’Appel relève que cet intérêt public doit être démontré par le promoteur éolien car il ne doit pas être théorique. Le promoteur éolien aurait donc dû justifier : la production réelle d’électricité, nombre réel de foyers ou de structures desservies, financements publics, coûts d’exploitation, coût de production, chiffre d’affaires, coût de démantèlement… 
Cette balance des intérêts (préjudices des riverains / intérêt public d’un parc éolien) doit donc être effectuée au cas par cas.

Cet arrêt constitue donc un immense espoir pour les riverains souffrant des nuisances éoliennes.
Les riverains de Melgven peuvent savourer cette victoire, contre les lobbys éoliens.
La question consiste désormais à savoir si la société FP Lux Wind, condamnée, va se pourvoir en cassation.

Réunion publique d’accélération des énergies renouvelables Pays de Chantonnay

La loi APER d’accélération des énergies renouvelables incite les communes à créer une cartographie en déterminant des zones favorables à l’accélération des énergies renouvelables, dont l’éolien.

Les communes du Pays de Chantonnay sont chargées d’organiser « une concertation » avec les citoyens. Elles mettent à disposition un registre et une réunion publique est organisée par la Communauté de communes de Chantonnay le mercredi 3 avril prochain, à 19h30, à la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (65 avenue du Général de Gaulle à Chantonnay). 

Cette réunion est d’importance majeure, pour éviter la prolifération des projets éoliens sur ce territoire qui envisage d’en implanter davantage.

Le dossier est consultable à l’adresse https://participer.ecollectivites.fr/processes/bournezeau-zaenr 

Comptant sur votre disponibilité car l’enjeu est de taille.

Énergies : la « marche forcée » irrite les élus… (et pas que les élus !)

Les collectivités et le Département n’enverront pas des cartes voulues par l’État, tant qu’ils n’auront pas reçu un certain nombre de garanties.

Vendredi, le président a ouvert sa session de conseil départemental avec ce thème. « Cette question de la planification maritime a mis un autre sujet en exergue : la démarche demandée aux élus autour des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables en envoyant des cartes. On se heurte à un problème de forme. On doit travailler à marche forcée », tempête Alain Leboeuf.

Tous les présidents de collectivités de Vendée se sont réunis autour du président. « Nous avons acté une position : personne ne remontera les cartes demandées sur les zones d’accélération tant que nous ne recevrons pas de garanties de l’État sur différents points », explique le président.

Ouest France 1 avril 2024

Un signe encourageant pour Loge-Fougereuse

Vendredi 29 mars, trois membres du bureau de l’association Vent des Noues se sont rendus à la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour assister à l’audience du recours en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant 5 éoliennes à Loge-Fougereuse.

Le rapporteur public a préconisé l’annulation de l’autorisation d’exploitation du parc éolien des Boules, délivrée le 17 juin 2022 par le préfet de la Vendée.

Ouest France 30 mars 2024

Un signe encourageant pour la protection de la biodiversité, des paysages et du patrimoine bocager du Pays de La Châtaigneraie.

Un collectif veut « repousser les projets d’éoliennes en mer à 40 km des côtes »

Ils ne décolèrent pas contre les propositions de l’État au sujet des zones propices pour le développement de l’éolien en mer sur la façade Atlantique.

Un courrier a été adressé ce mardi 26 mars par Sites & monuments, l’association Neny (Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu), les collectifs Touche pas à nos îles ! et Yeu vent debout.

Il est destiné aux élus de Vendée, ainsi qu’à la présidente de Région. 

Ils dénoncent notamment le projet d’un deuxième parc éolien au large de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Sables-d’Olonne, d’ici à dix ans. « Transformer d’immenses espaces marins en zones industrielles ne peut être valablement présenté comme relevant de l’écologie, peut-on lire dans le courrier. Nous appelons non seulement à repousser les projets d’éoliennes en mer à plus de 40 km des côtes et des îles et en dehors des aires marines protégées, mais aussi à des objectifs raisonnés, car l’ambition de construire cinquante parcs éoliens tout le long du littoral français est de toute évidence absolument irréaliste, avec un risque patent de radicalisation des oppositions. »

Ouest France 28 mars 2024

Éolien en mer : les élus en ordre de bataille

Après la présentation de la carte des zones propices au développement des projets éoliens en mer, les élus organisent leur opposition.

Ouest France 13 mars 2024

Débat public sur la mer du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 à 23:59, pensez à déposer une contribution : 
https://participer-la-mer-en-debat.cndp.fr/project/consultez-les-avis-sur-les-projets/collect/partagez-votre-avis-et-commentez-les-contributions-deja-en-ligne

Éolien en mer : le comité des pêches se sent trahi

Une carte présentant des zones propices à l’implantation de parcs éoliens en mer a été dévoilée, par la préfecture maritime de l’Atlantique, à des élus ligériens et bretons, nombreux à dénoncer la méthode et le manque de concertation. Hier, le Comité régional des pêches a réagi à son tour, et il se sent trahi.

Le comité estime que les professionnels de la mer « ont toujours joué le jeu en participant activement aux discussions et à la réussite, entre autres, de l’implantation d’un premier parc au large de Saint-Nazaire, et se retrouvent aujourd’hui relégués au rang de spectateurs ».

Ouest France 13 mars 2024

Débat public sur la mer du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 à 23:59, pensez à déposer une contribution : 
https://participer-la-mer-en-debat.cndp.fr/project/consultez-les-avis-sur-les-projets/collect/partagez-votre-avis-et-commentez-les-contributions-deja-en-ligne

Rassemblement contre le projet éolien de Nieul Le Dolent

Nous vous invitons à un rassemblement aux côtés de l’association APEN85 et des riverains du projet éolien de Nieul Le Dolent Vendée le Samedi 16 mars à 10h devant la mairie de Nieul le Dolent à l’occasion de la permanence des commissaires enquêteurs.

En participant à cette manifestation, nous soutenons nos amis de Nieul Le Dolent, toujours présents lorsque nous mobilisons, et nous œuvrons aussi pour chacun de nos territoires !

L’association APEN rappelle que l’enquête publique est ouverte jusqu’au 22 mars à midi.
Vous pouvez déposer vos observations en ligne grâce au lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-nieul-le-dolent

La mobilisation doit être massive et nous avons besoin de chacun de vous pour envoyer un signal fort à tous les décideurs de Vendée.