Projet éolien à Cheffois

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 NOVEMBRE 2020

Projet sur les énergies renouvelables

La protection de l’environnement est un axe fort de la politique nationale et des engagements de la commune de Cheffois.
Dans ce contexte, la commune de Cheffois a déjà lancé des actions pour agir dans ce sens : passage de l’éclairage public en éclairage LED, gestion de la consommation des énergies dans les bâtiments publics …
Mais l’engagement ne s’arrête pas là, c’est pourquoi le conseil municipal a été sollicité sur la faisabilité de projet, tels que :
– La pose d’ombrières de parking à toit photovoltaïque ;
– Couverture photovoltaïque de bâtiments communaux ;
– L’implantation d’éoliennes.
Le conseil municipal, réuni ce 10 novembre, autorise à l’unanimité ces sociétés à lancer leurs études de faisabilité sur notre commune.
Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. Il est seulement de notre devoir d’être en cohérence entre notre volonté d’avoir une planète plus verte et nos modes de production d’énergie.

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Notre analyse

« Ces études sont à titre informatif et n’engagent en rien. »

le petit journal de Cheffois n°73 Novembre 2020

Cette information n’est pas tout à fait complète et de ce fait un peu biaisée car dans le cadre d’un projet éolien (construction classée ICPE), lorsque l’accord d’étude de faisabilité est donné par la commune, la décision d’implantation ou non d’éoliennes échappe à la commune au profit du préfet qui est le seul décideur par un arrêté d’autorisation environnemental ou un arrêté de rejet d’autorisation environnemental.
Cette décision fait suite à l’instruction du dossier dans les services section ICPE – Pôle environnement de la préfecture et de la DREAL.
L’avis de la commune d’implantation du projet et de celles des communes situées dans un rayon de 6 km (ex : carte dossier Saint Maurice des Noues) est simplement un avis consultatif au même titre que l’avis des habitants au moment de l’enquête publique.

Rayon 6km éoliennes

Compte-rendu réunion Conseil Municipal 26 août 2021 – Saint Maurice des Noues

8 – Divers : …
Projet parc éolien : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de la Vendée transmis à l’entreprise IEL le 6 août dernier. Ce courrier expose que suite au dépôt le 28 juillet 2020, par l’entreprise IEL, du dossier d’autorisation environnementale, l’inspection des installations classées l’avait considéré comme non recevable en l’état et avait demandé un complément par courrier du 6 octobre 2020. Le présent courrier de la Préfecture indique avoir reçu ce complément le 6 août 2021 et informe l’entreprise IEL que ces éléments sont adressés aux services chargés d’instruire leur recevabilité.

Le compte-rendu est téléchargeable ci-dessous :
https://drive.google.com/file/d/1VtxRldl3lXuanmPZJsxyXxdzziGamN61/view

Eoliennes : Le Sénat donne un droit de véto aux maires, Barbara Pompili vent debout

Le Sénat dominé par la droite a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d’un droit de veto des maires sur l’implantation d’éoliennes sur leurs communes, contre l’avis de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience, les sénateurs ont adopté un amendement LR prévoyant une délibération du conseil municipal sur les projets d’implantation, avec aussi la possibilité de le soumettre à un référendum local.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. — JC Tardivon/SIPA

« Qui mieux que le conseil municipal peut prendre une décision de cette nature ? », a plaidé Édouard Courtial, élu LR de l’Oise. Egalement LR, la rapporteure Marta de Cidrac l’a soutenu, soulignant que l’amendement « répond à une demande forte des élus locaux, démunis face à l’implantation de parcs éoliens ».

La mesure ne devrait néanmoins pas passer le cap du retour à l’Assemblée nationale, majoritairement macroniste.

Eoliennes : Le Sénat donne un droit de véto aux maires, Barbara Pompili vent debout (20minutes.fr)

Appel à tous les maires et tous les élus pour soutenir l’action de « Vent des maires »

Vent des maires lance son site Internet et met en ligne « Paroles de maire » dénonçant l’implantation abusive et autoritaire des éoliennes.

40 premières « Paroles de maires » sont disponibles sur https://www.ventdesmaires.fr

Plus de 600 élus ont apporté leur soutien à la lettre ouverte de  Vent des maires au Président de la République.

Face à l’éolien, les maires demandent le retour à la démocratie : que leur parole soit écoutée, que leur parole soit respectée. Les 40 « paroles de maires » sont une première sélection des messages adressés par plus de 600 élus, venant de toutes les régions de France.

Ces paroles montrent à la fois la révolte et la combativité des maires qui veulent être entendus face à l’éolien. Elles montrent la détresse de certaines communes, souvent de moins de 500 habitants, en proie à un harcèlement régulier des industriels, avec hélas parfois la complicité de services de l’Etat.

Nous sommes maintenant plus de 600 élus, maires, conseillers municipaux ou territoriaux et parlementaires, qui ont apporté leur soutien à notre lettre ouverte que Monsieur Stéphane Bern a remise en main propre à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, le 7 juin 2021.

Notre objectif est toujours le même : face à l’éolien, que la parole des maires soit entendue.

Brigitte Pistre, maire de Frazé (28),
Michel Couder, maire de Courcival (72)

Communication : Pierre-Emmanuel Picard – 0782415017 – ventdesmaires@laposte.net

54 élus de Dordogne interpellent le gouvernement sur les éoliennes : « La concertation n’est que du vent » – Le Journal du Dimanche 5 juin 2021

Dans le JDD, 54 maires et élus de Dordogne disent au gouvernement leur opposition au projet éolien des Grands Clos. Ils dénoncent la non-prise en compte de la phase de consultation : « Si l’avis que vous demandez d’exprimer ne vous convient pas, le préfet, donc l’Etat, passe outre! »

La tribune : « Monsieur le ministre de l’Intérieur, Madame la ministre de la Cohésion des territoires, le président de la République et votre gouvernement ne cessent d’appeler au dialogue avec les maires et à la prise en compte de l’opinion des citoyens, mais si l’avis que vous leur demandez d’exprimer ne vous convient pas, le préfet, donc l’Etat, passe outre! Elus de nos territoires, nous ne l’acceptons plus.

Le projet éolien des Grands Clos, en Dordogne, est en discussion depuis 2013. La population a été consultée cinq fois, elle l’a refusé cinq fois. Lors de la dernière consultation, du 5 janvier au 7 février dernier, sur un arrêté de défrichement de la forêt de la Double pour y implanter cinq éoliennes, la population locale l’a rejeté à 99,6%. Sur 700 contributeurs, seulement trois personnes se disaient favorables au projet!

Trente-quatre maires de la Double, avec le soutien de leur conseil municipal, s’y sont également opposés. Et, afin que les choses soient encore plus claires, la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye et la commune de Saint-Aulaye-Puymangou, directement concernées par ce projet, ont voté deux motions contre, les 8 et 14 avril, pour sceller leur refus d’éoliennes géantes dans la forêt de la Double.

Passant outre les résultats des consultations, le préfet, représentant de l’Etat en Dordogne, a pris le 20 avril des arrêtés autorisant ce projet, une semaine à peine après ces motions de refus!

Ironie du moment, ce camouflet de l’Etat aux élus locaux intervient alors que le projet de loi ‘Climat et résilience’, récemment voté à l’Assemblée nationale, instaure la mise en place de comités régionaux de l’énergie réaffirmant le principe de concertation locale en matière éolienne.

Cette décision est en totale contradiction avec la volonté affichée de votre gouvernement de respecter la démocratie locale et de remettre les maires au cœur de la vie républicaine. A ce degré d’unanimité d’opposition, la question n’est plus de savoir si le projet est nuisible ou non à l’environnement. Il s’agit de respecter la démocratie lorsqu’on l’invite à s’exprimer : nous, élus locaux, demandons le retrait immédiat des arrêtés préfectoraux autorisant ce projet dans la Double. »

54 élus de Dordogne interpellent le gouvernement sur les éoliennes : « La concertation n’est que du vent » (lejdd.fr)

Mobilisation à Fontenay-Le-Comte du 5 juin 2021 contre l’éolien industriel

A l’initiative de Vent de Détresse, près de soixante dix personnes, membres ou sympathisants des associations Vent de l’Injustice, Vent de Furie, Vendée Tempêtes, Vent des Noues, Vent de Voust, APEN85 ont répondu présents au rassemblement ce samedi 5 juin au matin.

L’association Vent des Noues présente au rassemblement

Le cortège, dans une ambiance bon enfant, a défilé en ville avec un arrêt obligé devant la sous-préfecture et l’office de tourisme pour scander « tourisme en danger, Sud-Vendée encerclé ».

La marche de sensibilisation appelle d’autres actions. « Nous avons rendez-vous avec le sous-préfet très prochainement, annonce Olivier Schmid,  co-président de l’association Vent de Détresse. Nous allons demander aussi une entrevue avec la Chambre d’agriculture, sur le thème de la bétonisation des terres agricoles. »

Quelques courageux élus ont participé à la manifestation, dont le maire du Langon, Alain Bienvenu, qui rappelle que son conseil s’est prononcé à l’unanimité contre un futur projet de quinze éoliennes.

Projet éolien de Champ Bonnet: dix-sept maires mobilisés – Centre Presse 24 mai 2021

Dix-sept maires et soixante-dix personnes étaient réunis, vendredi 21 mai, jour de clôture de l’enquête publique sur le projet éolien Champ Bonnet.

L’enquête publique sur le projet éolien Champ Bonnet, débutée le 20 avril 2021, s’est terminée vendredi 21 mai à 17h. Pour marquer plus fortement leur opposition « au développement anarchique des projets éoliens sur l’ensemble du Loudunais », l’association À Contre vent a sollicité la présence de tous les intéressés, élus et habitants. Comme une dernière contribution à l’attention du commissaire enquêteur.

La présidente et les membres de l’association anti-éoliennes sont en lutte depuis le début (en 2017) et multiplient les interventions, réunions publiques, pétitions et informations dans les communes limitrophes car « c’est Martaizé qui ouvre le bal de cette danse macabre ». « Si le projet est officialisé, c’est la porte ouverte à tout », affirme Valérie Girard.

C’est en effet la première enquête publique du Loudunais qui vient de se terminer à Martaizé. « Nous voulons que le président de la CCPL entende notre opposition », indique l’association.

Dix-sept maires et soixante-douze personnes, élus ou citoyens se sont mobilisés vendredi. Ils étaient de Martaizé et des communes limitrophes. Dix-sept communes (1) devaient délibérer en conseil municipal selon l’arrêté de la préfecture. « Quinze d’entre elles ont délibéré contre le projet, affirme Valérie Girard. Et Saint-Jean-de-Sauves n’a pas donné d’avis. »
Le maire de cette commune, Jean-Marc Mureau, était absent car hospitalisé mais ses deux adjoints, Jocelyne Jeudi et Christian Renault, étaient présents. « Nous ne pouvons cependant pas nous exprimer aujourd’hui car la délibération aura lieu cette semaine en conseil et nous ne voulons pas influencer le vote », explique Jocelyne Jeudi.

La mobilisation s’est également exprimée par un grand nombre de contributions à l’enquête: le commissaire enquêteur a compté 712 contributions sur Internet, une centaine écrites sur le registre et autant de courriers. « C’est un nombre record pour la Vienne et une première bataille gagnée (2), assure Valérie Girard. Une bataille pour éveiller les consciences. »

« La préfecture doit comprendre qu’à Martaizé, il y a un village gaulois qui veut préserver sa biodiversité, sa campagne, son patrimoine et qu’un tel projet est inconcevable d’un point de vue environnemental (Natura 2000, outarde) et touristique », indiquent les opposants. La présidente a compté soixante-dix gîtes et chambres hôtes sur le Loudunais et pas moins de vingt-deux sur le seul secteur de Martaizé. « À Contre vent veillera, avec le soutien des élus, à préserver nos villages pour maintenir un tourisme vert et vierge de cette pollution industrielle. »

(1) Angliers, Arçay, Aulnay, Brie (79), Chalais, Guesnes, La Chaussée, Loudun, Marnes (79) Martaizé, Moncontour, Mouterre-Silly, Oiron (79), Saint-Clair, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Jouin-de-Marnes (79), Saint-Laon. Trois autres communes ont délibéré en soutien: Bournand, Glénouze et Ranton.
(2) Deux autres enquêtes publiques sont prévues à Ceaux-en-Loudun (du 26 avril au 28 mai); à Mouterre-Silly et Chalais (du 26 mai au 25 juin).

Ils ont dit:
Édouard Renaud. Le maire Édouard Renaud constate « que Moncontour se trouve encerclée, alors que la commune cherche à valoriser son patrimoine et son tourisme ». Il pointe « l’anarchie avec laquelle sont menés les projets éoliens du Loudunais, sans concertation entre les élus, ni la CCPL ». Une réunion est prévue la semaine à la communauté de communes sur le projet de territoire, suite à la non-validation du PCAET.

Nicolas Turquois. Le député Nicolas Turquois, venu porter sa contribution à l’enquête a commenté: « Chaque territoire doit prendre sa part en termes d’énergie renouvelable mais pas plus que nécessaire. C’est valable pour le Loudunais. Et si l’électricité a un sens, le patrimoine a un sens. J’ai été surpris par le nombre de projets à l’étude. On en dénombre 70 (chiffre communiqué par la Dreal) et c’est vrai que c’est inacceptable. Une dizaine suffit à couvrir les besoins avec un mix d’autres énergies.