L’article concernant le recours paru ce jour dans Ouest France.
Recours judiciaire contre le projet éolien des Noues – Ouest France 27/10/2023
Justice
Monsieur Le Maire trahit le conseil municipal et la population lors de la CDNPS
Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé.
Un extrait de son intervention :
« M. GUENION n’est pas certain que le vote du conseil municipal reflète réellement l’opinion de toute la population. Il fonde ce sentiment sur le fait que les avis sont très partagés sur l’éolien et non pas unanimes, et sur le fait que les élections ont entrainé un changement des personnes siégeant au conseil municipal. »
Pour rappel :
– Avis défavorable de la commission d’enquête publique, qui souligne « l’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départemental de la Vendée »
– Avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues
– Monsieur Le Maire de Saint-Maurice-des-Noues n’a pas pris part au vote du conseil municipal de cette commune, quant à l’implantation d’éoliennes sur son territoire, arguant du fait qu’il est père d’un enfant exploitant un terrain concerné par le projet, son intérêt personnel est engagé.
En tant qu’agent exécutif de sa commune :
• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/maires
Monsieur Le Maire, lors de son intervention, a trahi le conseil municipal et la population. Il doit rendre compte de ses actes.
Affaire Puech del Vert – L’ancien maire au tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts.
Le juge d’instruction Maeliss Vilamot ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’ancien maire de Lacaune pour prise illégale d’intérêts.
Idem et solidairement pour la SARL Ferme éolienne de Puech del Vert et son dirigeant Erick Gay, pour recel d’une prise illégale d’intérets.
À bon entendeur…
Un phénomène de « saturation visuelle » justifie le rejet d’un parc éolien dans les Deux-Sèvres
La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé, dans un arrêt du 30 mai 2023, le rejet d’un projet de parc éolien sur les communes de Saint-Varent et Saint-Généroux dans les Deux-Sèvres.
Cette nouvelle installation de dix éoliennes aurait entraîné un « phénomène de saturation visuelle » pour les habitants de ces communes déjà bien encerclés par les éoliennes, estime la cour.
Un total de 83 éoliennes sont en effet construites, autorisées ou en cours d’instruction dans un périmètre de vingt kilomètres autour de ces deux communes.
En raison de ce phénomène de saturation visuelle, la cour « juge que le préfet a pu fonder son refus sur l’atteinte portée à la commodité du voisinage » et rejette ainsi la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral.
L’éolienne interdite tue le dernier aigle royal – Vidéo Sites et Monuments SPPEF
A Lunas, dans l’Hérault : Après le Conseil d’Etat, une décision de la cour de cassation du 11 janvier 2023 donne raison aux associations en confirmant le démantèlement du parc.
Le 16 janvier, un aigle royal est retrouvé mort à 25m mètres de l’une des éoliennes.
