Après la découverte fortuite de 69 cadavres de volatiles dans le parc éolien du Gothard en juin 2021, un biologiste continue de mener l’enquête, mais l’exploitant s’y oppose.
Le bilan final de la découverte est de 86 oiseaux morts. Il est possible qu’il y en ait eu davantage.
Les problèmes liés à la protection des oiseaux sont bien plus importants que ne le prétendent les promoteurs.
https://www.24heures.ch/les-eoliennes-tuent-les-oiseaux-700498425556
Le 12 mars 2024 de la Cour d’Appel de RENNES a prononcé des condamnations importantes à l’encontre d’un promoteur éolien entre 15 et 40% de la valeur vénale des maisons.
Il s’agissait d’un parc éolien composé de 3 éoliennes de 118m de hauteur, d’une puissance de 2 MW chacune, situées entre 516 m et 1344 m, des habitations.
Dans ce dossier, défendu par Maître Sébastien ECHEZAR, les propriétaires avaient fait procéder à une estimation de la valeur vénale de leurs maisons avant que le parc éolien soit construit.
Les juges ont pris en compte les nombreux éléments communiqués :
– rapport du géomètre-expert,
– rapport acoustique,
– nombreuses plaintes des riverains non parties à la procédure,
– attestations,
– certificats et médicaux,
– estimations immobilières réalisées par des agents immobiliers et/ou des notaires locaux …
La Cour d’Appel a ainsi considéré que les nuisances visuelles, sonores, sanitaires et électromagnétiques par « leur importance comme leurs conséquences négatives sur la santé et sur le cadre de vie impactent gravement l’habitabilité du bien immobilier au point de constituer un trouble anormal de voisinage ».
Les nuisances éoliennes sont donc reconnues dans toute leur dimension.
La dépréciation de la valeur immobilière est une conséquence logique de la défiguration du paysage, de la fragilisation de la biodiversité locale et des nuisances pour la santé et le confort.
Ce jugement contredit toutes les approches minimalistes des études d’impact immobilières dont celles de l’Ademe.
Par arrêt du 12 mars 2024 n° 17/03596, la Cour d’Appel de RENNES a condamné un promoteur éolien à verser des sommes importantes en réparation de la perte de valeur vénale (633.400 €), outre le remboursement des frais d’expertise (24.078 €) et une somme au titre des frais irrépétibles (65.000 €), soit une somme totale de 722.478 €.
Outre, l’importance financière des condamnations, l’intérêt de cet arrêt réside dans le soin pris par la Cour d’Appel à motiver son arrêt.
Surtout, la Cour d’Appel s’est conformée à l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 17 septembre 2020 (n° 19-16.937) qui exige que les préjudices subis par les riverains soient mis en balance avec l’intérêt public (selon elle) poursuivi par l’énergie éolienne.
Ainsi, la Cour d’Appel relève que cet intérêt public doit être démontré par le promoteur éolien car il ne doit pas être théorique. Le promoteur éolien aurait donc dû justifier : la production réelle d’électricité, nombre réel de foyers ou de structures desservies, financements publics, coûts d’exploitation, coût de production, chiffre d’affaires, coût de démantèlement…
Cette balance des intérêts (préjudices des riverains / intérêt public d’un parc éolien) doit donc être effectuée au cas par cas.
Cet arrêt constitue donc un immense espoir pour les riverains souffrant des nuisances éoliennes.
Les riverains de Melgven peuvent savourer cette victoire, contre les lobbys éoliens.
La question consiste désormais à savoir si la société FP Lux Wind, condamnée, va se pourvoir en cassation.
Quarante-huit cadavres de chauves-souris ont été retrouvés, en trois mois, autour du parc éolien de la forêt de Lanouée. Deux associations réclament une planification respectueuse de la biodiversité.
À quelques jours d’un comité de suivi du parc éolien de la forêt de Lanouée (56) mis en service en février 2023, Bretagne Vivante et le Groupe mammalogique breton disent apporter les preuves de l’incompatibilité entre l’implantation de 17 éoliennes au cœur d’une forêt et la préservation de la biodiversité. En l’occurrence, 48 cadavres de chauves-souris ont été retrouvés, entre les 12 juin et 25 septembre 2023.
Les deux associations, qui ont lutté, pendant des années, jusqu’au Conseil d’État, contre la réalisation du parc dans cet espace naturel, estiment que la mortalité serait, en réalité, bien plus importante. Elles la situent « à plusieurs centaines d’individus compte tenu de la présence de charognards et d’une végétation forestière dense ».
Bretagne Vivante et le Groupe mammalogique breton revendiquent « l’arrêt nocturne immédiat de toutes les éoliennes du parc, sans conditions météorologiques » ainsi qu’un engagement de l’État en faveur de « l’arrêt de l’implantation de parcs éoliens en forêt ». Les militants associatifs considèrent que l’actuel bridage des éoliennes, avec l’arrêt partiel des pales la nuit, et l’augmentation de leur garde au sol à 60 m ne sont pas des mesures suffisantes de réduction des risques.
La Fédération Environnement Durable demande par mesure de précaution un moratoire sur le développement des parcs éoliens au voisinage des élevages.
Les désordres sanitaires, constatés depuis une vingtaine d’années sur le cheptel en Haute-Marne situé à proximité de parcs éoliens, vont en s’accroissant. Le contrôle laitier de ce département fait état de difficultés sur plus de 40 exploitations.
Ce phénomène est observé ailleurs en France mais aussi dans d’autres pays et il concerne aussi bien les bovins, les chevaux, les caprins, les lapins, que les poules et autres élevages. L’enquête menée à ce jour porte sur 94 exploitations en France et environ 25 cas répartis sur 7 pays à l’étranger. Les principaux symptômes identifiés sont des décès brutaux inexpliqués, la baisse de poids, la perte d’appétit, des malformations chez les fœtus, des avortements prématurés, des mammites, l’accroissement du taux de cellules dans le lait, la concentration de métaux dans les poils, l’épaississement cardiaque et problème de thyroïde à l’autopsie.
Ces désordres sur les élevages sont en général confirmés par des troubles sanitaires chez les exploitants, troubles qui disparaissent quand ils quittent leur exploitation ; ces désordres cessent aussi chez les animaux quand ils sont éloignés des installations éoliennes. L’inaction relative des pouvoirs publics est une réalité alors que ces observations sur les animaux sont les précurseurs de ce que l’on peut observer chez l’homme comme démontré dans le département de l’Aisne.
Sans surprise, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) exclut pour le moment l’imputabilité des effets aux éoliennes ou autres dispositifs électriques, mais a cependant demandé des études complémentaires à l’École vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation de Nantes (ONIRIS). Le Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) a décidé de son côté de dresser un inventaire national.
En attendant les résultats de ces nouvelles études, un moratoire sur le développement de l’éolien terrestre à proximité des élevages s’impose.
Fédération Environnement Durable
environnementdurable.org
Leurs travaux vont faire du bruit : des chercheurs de l’Institut universitaire européen de la mer, à Brest, ont montré que le bruit, justement, est, à court terme, un véritable stress pour les coquillages. Pour connaître le réel impact sur la biodiversité des fonds marins, il faudrait maintenant étudier les réponses biologiques d’un grand nombre d’animaux, exposés à cette pollution, sur un temps long.
