EDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnementale pour la mort d’une espèce protégée de faucons dans le parc d’éoliennes d’Aumelas (Hérault), selon une décision de la Cour de cassation.
La justice, saisie par l’association France Nature Environnement (FNE), a constaté que « vingt-huit faucons crécerellettes (…) avaient été tués entre 2011 et 2016 par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d’Aumelas » et que « cette destruction perdurait malgré la mise en place » en 2014 d’un système électronique d’effarouchement. Or, en vertu d’une directive européenne, toute destruction de ces espèces protégées est illégale, sauf stricte dérogation préfectorale.
Une telle dérogation aurait autorisé la survenue d’un nombres restreints d’accidents mortels, mais EDF Energies nouvelles (devenue EDF Renouvelables France) et les entreprises exploitantes du parc ne l’avaient pas sollicitée
« A travers cette importante jurisprudence, c’est toute la doctrine construite par la filière éolienne et le ministère de l’Environnement concernant les destructions d’espèces protégées par les éoliennes qui est remise en cause », s’est félicité la FNE dans un communiqué jeudi. « Une infrastructure de production d’énergie renouvelable ne peut pas se prétendre écologique si elle ne respecte pas le droit de l’environnement », ajoute l’association, très impliquée dans le débat parlementaire sur les énergies renouvelables.
https://www.leprogres.fr/societe/2022/12/02/eoliennes-edf-condamne-pour-la-mort-de-faucons-proteges
