Enquête publique éoliennes

Le travail des commissaires enquêteurs remis en cause par la préfecture de Vendée lors de la CDNPS de Saint Maurice des Noues ?

par

Lors de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée du 4 mai 2023, la question suivante est posée :
« Quel poids a l’enquête publique dans le déroulement de la procédure ainsi qu’un avis défavorable du commissaire enquêteur ? »

Dans sa réponse, M. LE BRUN, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée, notemment en charge de l’application de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), semble remettre en cause le travail et les conclusions des 3 commissaires enquêteurs :

« M. LE BRUN indique qu’il s’agit d’une étape importante mais qu’elle est tributaire de la qualité de l’enquête (suit-elle la pression locale ? Va-t-elle assez loin ? Prend-elle ses responsabilités ?) La procédure peut être viciée si l’avis résultant de l’enquête publique est insuffisamment motivé. En tout état de cause, l’avis défavorable de l’enquête publique ne lie pas l’État ni la collectivité ».

  • M. LE BRUN, de par ses fonctions, est-il légitime à présider cette commission ?
  • M. LE BRUN a-t-il étudié l’ensemble des documents présentés à l’enquête publique comme l’ont fait les commissaires-enquêteurs ?
  • M. LE BRUN aurait-il tenu le même discours si les commissaires enquêteurs avaient émis un avis favorable ?

Monsieur Le Maire trahit le conseil municipal et la population lors de la CDNPS

par

Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé.

Un extrait de son intervention :
« M. GUENION n’est pas certain que le vote du conseil municipal reflète réellement l’opinion de toute la population. Il fonde ce sentiment sur le fait que les avis sont très partagés sur l’éolien et non pas unanimes, et sur le fait que les élections ont entrainé un changement des personnes siégeant au conseil municipal. »

Pour rappel :
– Avis défavorable de la commission d’enquête publique, qui souligne « l’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départemental de la Vendée »
– Avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues
– Monsieur Le Maire de Saint-Maurice-des-Noues n’a pas pris part au vote du conseil municipal de cette commune, quant à l’implantation d’éoliennes sur son territoire, arguant du fait qu’il est père d’un enfant exploitant un terrain concerné par le projet, son intérêt personnel est engagé.

En tant qu’agent exécutif de sa commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/maires

Monsieur Le Maire, lors de son intervention, a trahi le conseil municipal et la population. Il doit rendre compte de ses actes.

PLUi-H – Avis d’enquête publique

par

Enquête publique unique du 16 août au 22 septembre 2023

Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tient au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.

Il est important que nous soyons nombreux à nous exprimer notamment sur le volet concernant le développement éolien au Pays de La Châtaigneraie.
Quelques mots suffisent pour exprimer votre point de vue.

Vous pouvez consigner vos observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :

• sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;

• par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;

• sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;

• par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Les Sources de La Vendée
La Tardière
85120 TERVAL.
Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».

https://www.pays-chataigneraie.fr/actualites/enquete-publique-plui-h-et-pda/

Arrêté d’autorisation de la centrale éolienne à Saint-Maurice-des-Noues

par

Contre l’avis de la population, du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues, du conseil communautaire, du PLUI-h en cours au Pays de La Châtaigneraie, de la commission d’enquête publique, Monsieur le préfet a autorisé IEL à exploiter une centrale éolienne à Saint-Maurice-des-Noues.


La commission d’enquête émet un avis DÉFAVORABLE au projet éolien de Saint-Maurice-des-Noues

par

La commission souligne le poids plus important des aspects négatifs du projet sur les aspects positifs :
– La taille réduite du parc limitant la production
– L’impact important sur le paysage naturel, culturel et sur le patrimoine
– Le mitage induit
– Le non-respect des règles Eurobats
– L’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départementale de la Vendée
– Le non-respect de la règle 16 de l’objectif 28 du SRADDET

Merci à tous, habitants, associations, élus des conseils municipaux, communautaires et du département de la Vendée, pour votre mobilisation lors de cette enquête publique.

En espérant à présent que Monsieur le Préfet de la Vendée saura écouter le territoire et les commissaires enquêteurs.

Ces documents sont consultables à l’adresse
https://www.vendee.gouv.fr/saint-maurice-des-noues-a1033.html