Le travail des commissaires enquêteurs remis en cause par la préfecture de Vendée lors de la CDNPS de Saint Maurice des Noues ?

Lors de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée du 4 mai 2023, la question suivante est posée :
« Quel poids a l’enquête publique dans le déroulement de la procédure ainsi qu’un avis défavorable du commissaire enquêteur ? »

Dans sa réponse, M. LE BRUN, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée, notemment en charge de l’application de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), semble remettre en cause le travail et les conclusions des 3 commissaires enquêteurs :

« M. LE BRUN indique qu’il s’agit d’une étape importante mais qu’elle est tributaire de la qualité de l’enquête (suit-elle la pression locale ? Va-t-elle assez loin ? Prend-elle ses responsabilités ?) La procédure peut être viciée si l’avis résultant de l’enquête publique est insuffisamment motivé. En tout état de cause, l’avis défavorable de l’enquête publique ne lie pas l’État ni la collectivité ».

• M. LE BRUN, de par ses fonctions, est-il légitime à présider cette commission ?
• M. LE BRUN a-t-il étudié l’ensemble des documents présentés à l’enquête publique comme l’ont fait les commissaires-enquêteurs ?
• M. LE BRUN aurait-il tenu le même discours si les commissaires enquêteurs avaient émis un avis favorable ?