Catégorie : Enquête publique éoliennes

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Monsieur Le Maire trahit le conseil municipal et la population lors de la CDNPS

Le 4 mai 2023 s’est tenue la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites de la Vendée. Cette commission a statué sur le projet éolien de Saint Maurice des Noues. Monsieur Le Maire de Saint Maurice des Noues a participé à cette commission, bien que son intérêt personnel soit engagé.

Un extrait de son intervention :
“M. GUENION n’est pas certain que le vote du conseil municipal reflète réellement l’opinion de toute la population. Il fonde ce sentiment sur le fait que les avis sont très partagés sur l’éolien et non pas unanimes, et sur le fait que les élections ont entrainé un changement des personnes siégeant au conseil municipal.”

Pour rappel :
– Avis défavorable de la commission d’enquête publique, qui souligne “l’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départemental de la Vendée”
– Avis défavorable du conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues
– Monsieur Le Maire de Saint-Maurice-des-Noues n’a pas pris part au vote du conseil municipal de cette commune, quant à l’implantation d’éoliennes sur son territoire, arguant du fait qu’il est père d’un enfant exploitant un terrain concerné par le projet, son intérêt personnel est engagé.

En tant qu’agent exécutif de sa commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes.
https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/pour-qui-je-vote/maires

Monsieur Le Maire, lors de son intervention, a trahi le conseil municipal et la population. Il doit rendre compte de ses actes.

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PLUi-H – Avis d’enquête publique

Enquête publique unique du 16 août au 22 septembre 2023

Une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUi-H) et sur la création de 6 Périmètres Délimités des Abords (PDA) se tient au Pays de La Châtaigneraie du mercredi 16 août 2023 à 9h00 au vendredi 22 septembre 2023 à 17h00.

Il est important que nous soyons nombreux à nous exprimer notamment sur le volet concernant le développement éolien au Pays de La Châtaigneraie.
Quelques mots suffisent pour exprimer votre point de vue.

Vous pouvez consigner vos observations, propositions et contrepropositions pendant la période précitée de la manière suivante :

• sur un registre papier à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des mairies des 16 communes et 2 communes déléguées de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie aux heures habituelles d’ouverture ;

• par courrier électronique envoyé à « enquete-publique-4760@registre-dematerialise.fr ». Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : « PLUi-H » ou « PDA » ;

• sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet « https://www.registre-dematerialise.fr/4760 » ;

• par courrier postal destiné aux membres de la commission d’enquête à envoyer à l’adresse suivante :
Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie
Les Sources de La Vendée
La Tardière
85120 TERVAL.
Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : « Pour la commission d’enquête – PLUi-H » ou « Pour la commission d’enquête – PDA ».

https://www.pays-chataigneraie.fr/actualites/enquete-publique-plui-h-et-pda/

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La commission d’enquête émet un avis DÉFAVORABLE au projet éolien de Saint-Maurice-des-Noues

La commission souligne le poids plus important des aspects négatifs du projet sur les aspects positifs :
– La taille réduite du parc limitant la production
– L’impact important sur le paysage naturel, culturel et sur le patrimoine
– Le mitage induit
– Le non-respect des règles Eurobats
– L’opposition très marquée de la population, des collectivités, du Président du Conseil Départementale de la Vendée
– Le non-respect de la règle 16 de l’objectif 28 du SRADDET

Merci à tous, habitants, associations, élus des conseils municipaux, communautaires et du département de la Vendée, pour votre mobilisation lors de cette enquête publique.

En espérant à présent que Monsieur le Préfet de la Vendée saura écouter le territoire et les commissaires enquêteurs.

Ces documents sont consultables à l’adresse
https://www.vendee.gouv.fr/saint-maurice-des-noues-a1033.html

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Enquête publique Saint-Maurice-des-Noues : Le récap

Le récapitulatif des contributions, avis et courriers déposés lors de l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.

Délibération du Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues

Lors de la séance du 24 novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues a donné un avis DÉFAVORABLE, au titre de la demande d’autorisation environnementale de la SARL IEL Exploitation 55, sur son projet d’implantation d’un parc éolien sur la commune.

Contributions à l’enquête publique

Le registre dématérialisé contient 265 contributions, dont 1 test (N°2) et 4 doublons par erreur. L’analyse est donc relative à 260 contributions.
Défavorable : 244 (94%)
Favorable : 16 (6%)

Les contributions à l’enquête publique

Avis des communes et Communautés de Communes (rayon 6km)

18 communes et Communautés de Communes se sont prononcées lors de cette enquête publique.
Avis défavorable : 11 (61,1%)
Avis neutre : 4 (22,2%)
Avis favorable : 3 (16,7%)

Les avis des communes à l’enquête publique

Courrier Communauté de Communes Pays de La Châtaigneraie

Le 2 mai 2022, la Communauté de Communes a écrit au promoteur éolien :
“J’ai le regret de vous informer qu’il n’est pas envisageable de pouvoir développer votre projet sur notre territoire“

Courrier Communauté de Communes au promoteur éolien le 2 mai 2022

Courrier Président Département à Monsieur le Préfet de Vendée

Le 28 octobre 2022, Monsieur Alain Leboeuf, Président du Département de la Vendée, a écrit à Monsieur Gérard Gavory, Préfet de Vendée :
“Les élus du Pays de la Châtaigneraie ont tout aussi explicitement indiqué (…) qu’ils entendaient limiter le développement éolien à ce seul projet (Loge-Fougereuse).”

Comme le dit Monsieur le Président du Département, nous disons nous aussi à Monsieur le Préfet : “En espérant que l’État que vous représentez saura entendre la voix du Pays de la Châtaigneraie, qui est aussi celle de tous les élus locaux“

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Saint-Maurice-des-Noues dit NON au projet éolien de Saint-Maurice-des-Noues

Le conseil municipal de Saint-Maurice-des-Noues s’est prononcé jeudi 24 novembre 2022 concernant l’enquête publique d’implantation d’éoliennes industrielles à Saint-Maurice-des-Noues.

Avant le début des débats, Monsieur le Maire a indiqué qu’il ne participerait ni au débat, ni au vote, ayant des intérêts à travers son fils dans le projet.
Il a également indiqué qu’il souhaitait un huit clos pour cette délibération, afin d’éviter la pression extérieure sur les conseillers. Le huit clos a été voté. Monsieur le Maire et la pression extérieure (1 personne) se sont retirés.

Après 40mn de débat, le conseil municipal a rendu un avis clair.

Par 8 voix CONTRE, 2 voix POUR et 1 ABSTENTION, l’avis est DÉFAVORABLE à ce projet.

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Le Conseil Municipal de Saint-Maurice-des-Noues donnera son avis sur le projet éolien le 24 novembre 2022 à 20h30

Convocation du Conseil Municipal le 24 novembre 2022, à l’ordre du jour :
– Avis sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune, au titre de la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS IEL Exploitation 55.

Toutes les personnes qui le souhaitent peuvent assister à ce conseil, dans le calme et l’écoute.