Pour rappel, le promoteur IEL et le ministère de l’Ecologie faisaient appel de la décision de la cour d’appel de Nantes n° 20NT02645 le 31 mars 2023 annulant l’autorisation préfectorale environnement suite à l’atteinte au paysage et à la cathédrale de Sées. Mais le ministère de l’Ecologie n’a pas produit les documents attendus par la … Lire la suite
Jeudi 18 avril 2024, le Conseil d’État a annulé l’autorisation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales pour la création d’un parc de six éoliennes à Passa. Le Conseil d’État justifie sa décision en expliquant que « le projet de parc éolien n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables … Lire la suite
Ce 16 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes a fait le choix d’une décision contraire à l’avis émis par le rapporteur public selon lequel l’arrêté d’autorisation du préfet de Vendée relatif au « parc éolien des Boules » devait être annulé. Cette proposition s’appuyait en particulier sur le fait que le projet serait considérablement dommageable … Lire la suite
Le 12 mars 2024 de la Cour d’Appel de RENNES a prononcé des condamnations importantes à l’encontre d’un promoteur éolien entre 15 et 40% de la valeur vénale des maisons.Il s’agissait d’un parc éolien composé de 3 éoliennes de 118m de hauteur, d’une puissance de 2 MW chacune, situées entre 516 m et 1344 m, … Lire la suite
Vendredi 29 mars, trois membres du bureau de l’association Vent des Noues se sont rendus à la Cour Administrative d’Appel de Nantes pour assister à l’audience du recours en annulation de l’arrêté préfectoral autorisant 5 éoliennes à Loge-Fougereuse. Le rapporteur public a préconisé l’annulation de l’autorisation d’exploitation du parc éolien des Boules, délivrée le 17 juin 2022 … Lire la suite