LPO – Plaintes pour destruction d’espèces protégées sur 2 parcs éoliens

Depuis fin août 2020, trois cadavres de rapaces protégés ont été retrouvés à proximité de deux parcs éoliens de la commune d’ASSAC, dans le Tarn (81) : deux Circaètes jean le blanc et un Faucon crécerellette. Alors que plusieurs associations alertent fréquemment sur les risques de collision entre l’avifaune et les parcs éoliens, les exploitants ne semblent pas vouloir prendre des mesures immédiates ni demander les autorisations de déroger à la protection stricte des espèces menacées.

Si FNE Midi-Pyrénées et la LPO soutiennent le développement de l’énergie éolienne en raison de son importance pour la réussite de la transition énergétique, nous considérons qu’elle doit respecter une « transparence écologique ». Dans ces cas précis, elle ne doit pas se réaliser au détriment de la biodiversité, notamment d’espèces protégées présentes en Occitanie.

Les objectifs du développement durable en termes de transition énergétique et de protection du climat ne peuvent s’exonérer de la prise en compte de la biodiversité. Il est indispensable qu’ils réussissent ensemble. 

Allain BOUGRAIN DUBOURG, Président de la LPO France

Un parc éolien qui entraîne la mortalité de nombreuses espèces protégées

Sur une période de cinq mois de l’année 2016, le bureau d’étude mandaté pour effectuer un suivi environnemental des 2 parcs éoliens a pu constater 17 cas de mortalité de chiroptères (dont 5 Pipistrelles de Kuhl, 2 Noctules de Leisler et 1 Vespère de Savi) et 4 cas de mortalité d’oiseaux (dont 1 Bruyant proyer). L’étude, prenant en compte la fréquence des suivis et ceux déplacés par des prédateurs, estime le taux de mortalité pour l’ensemble des dix éoliennes à 142 chiroptères et 50 oiseaux détruits par an.

Les parcs éoliens se situent en effet à proximité d’un dortoir de Faucons crécerellettes (commune de Valence d’Albigeois à moins de 7,5 km), à proximité d’un domaine vital de Vautours fauves mais aussi au sein même d’un domaine vital de Milans royaux. Ce constat n’a pourtant pas suffi à ce que les parcs éoliens se dotent, d’eux-mêmes, de systèmes de détection/d’effarouchement de l’avifaune ou d’arrêt automatisé de rotation des éoliennes permettant de réduire ces taux de mortalité.

C’est dans ce contexte que, lors d’un nouveau suivi environnemental, deux Circaètes jean le blanc et un Faucon crécerellette ont été découverts au pied des éoliennes fin août 2020. Ces espèces patrimoniales faisant l’objet d’enjeux locaux de préservation particulièrement importants, une saisine du juge s’imposait.

L’objectif affiché du développement de l’éolien est la transition écologique mais souvent des intérêts purement financiers se cachent derrière cette intention vertueuse. Quoiqu’il en soit, les populations d’oiseaux et de chauves-souris ne doivent pas être impactées par le fonctionnement des éoliennes et les exploitants doivent impérativement prendre des mesures afin d’éviter la mortalité de ces espèces. 

Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées

FNE Midi-Pyrénées et la LPO saisissent la justice

Si des arrêtés préfectoraux d’urgence ont permis de suspendre le fonctionnement des éoliennes en période diurne de mi-septembre à début octobre 2020, ces mesures restent temporaires et insuffisantes.

En effet, les parcs éoliens ne bénéficient d’aucune autorisation environnementale leur permettant de porter atteinte aux espèces animales protégées. Cette procédure nécessite l’avis d’autorités environnementales et, surtout, constitue une garantie d’une meilleure prise en compte des impacts sur la biodiversité par les mesures d’évitement, de réduction ou, à défaut, de compensation qu’elle impose.

Face à cette situation inacceptable pour nos associations, nous portons plainte contre les deux exploitants pour destruction d’espèces protégées et demandons à la préfète du Tarn de mettre en demeure les sociétés de régulariser leur situation en déposant une demande d’autorisation environnementale pour protéger au plus vite ces espèces.

https://www.lpo.fr/communiques-de-presse/plaintes-pour-destruction-d-especes-protegees-sur-2-parcs-eoliens-dp3

Morbihan. Les chauves-souris mettent à terre un projet de parc éolien – Ouest France 04/08/2020

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2017 qui autorisait la construction d’un parc éolien à la limite de Caro et Monterrein, près de Ploërmel (Morbihan). En cause ? Un risque élevé de collision avec plusieurs espèces de… chauves-souris.

À l’audience du 2 juin 2020, le rapporteur public a souligné et constaté que le lieu d’implantation présentait de nombreuses espèces différentes de chiroptères, reconnaissant leur utilité indéniable en matière de biodiversité. Il avait également noté que le plan de bridage prévu ne permettait pas d’exclure tout risque de mortalité. Mais il avait conclu qu’il fallait faire un choix entre la préservation de la biodiversité et la mise en place d’énergie renouvelable, au nom du changement climatique…

Mais coup de théâtre, le juge ne l’a pas entendu ainsi. Il a retenu que seize espèces différentes de chauves-souris recensées à proximité du lieu d’implantation du projet, dont la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, la noctule commune et la noctule de Leisler. L’étude d’impact a finalement ainsi relevé un risque élevé de collision avec ces espèces.

Considérant que le plan de bridage et de suivi de la mortalité des chiroptères ne convainc pas et que l’arrêté ne prévoit pas de durcissement du plan initial en cas de surmortalité, le juge a retenu la méconnaissance de l’article L.511-1 du code de l’environnement. De ce fait l’arrêté du 20 novembre 2017 a été annulé.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ploermel-56800/morbihan-les-chauves-souris-mettent-a-terre-un-projet-de-parc-eolien-6927864

Aude : le projet de parc éolien des Hautes Corbières rejeté pour protéger grands rapaces et paysages – L’INDÉPENDANT 26/07/2020

La préfète de l’Aude a rendu un arrêté de rejet de la demande d’autorisation pour 26 éoliennes hautes de 150 m réparties sur cinq communes situées à l’est de Mouthoumet.

C’est une victoire pour le Collectif Citoyen Corbières Vivantes, qui luttait contre ce projet depuis le début.
Dans un arrêté daté du 30 juin, la préfète de l’Aude, Sophie Elizéon, a rejeté la demande d’autorisation formulée par la SAS Parc Eolien des Hautes Corbières, une filiale d’EDF Renouvelables, qui projetait la construction d’un parc de 26 machines, d’une hauteur maximale en bout de pale de 150 m, et d’une capacité de 3 MW, répartie sur les communes de Laroque-de-Fa, Davejean, Dernacueillette, Palairac et Cascastel.
Dans cette décision de 13 pages, l’autorité administrative détaille point par point les raisons du rejet de la demande, qui s’articule essentiellement sur trois points : la mise en danger de plusieurs espèces de grands rapaces protégés, l’atteinte aux paysages des Hautes Corbières et l’éventuel impact du parc éolien sur les eaux potables du secteur et sur le trafic aérien militaire.

https://www.lindependant.fr/2020/07/26/aude-grands-rapaces-et-paysages-font-echec-au-projet-de-parc-eolien-des-hautes-corbieres-8995181.php

Sainte-Gemme-la-Plaine. Éoliennes : la justice admet la saturation – Ouest-France 8 juillet 2020

La cour administrative d’appel confirme le refus d’autorisation du parc des Marzières.

C’est un coup de frein à l’« Éoliennes Park » qui fleurit en Sud-Vendée. Dans un arrêt rendu vendredi, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le refus du préfet de la Vendée de délivrer l’autorisation environnementale sollicitée par la SCE (société centrale éolienne) du Millard pour huit éoliennes sur le territoire des communes de Saint-Gemmes-la-Plaine et Saint-Jean-de-Beugné.

La justice a clairement pris en compte l’effet de « saturation » ressenti dans le secteur (parc de Corpe, des Fiefs de Cottines, de Mouzeuil-Saint Martin-Trentin déjà construits, du Grand Crochet, du Paisilier et du Millard autorisés). 45 éoliennes au total sont déjà en service et 35 en projet dans un rayon de 16 km autour du site des Marzières qui était envisagé.

Un « vent de révolte » (le nom de l’association qui fédère les opposants autour du château de la Chevallerie) s’était levé. Et l’autorité environnementale elle-même n’avait pu que constater le « sentiment d’omniprésence des éoliennes dans le paysage qui va peser sur l’identité d’un territoire rural devenant de plus en plus industriel ». « La question de l’acceptabilité au regard se pose » considère la cour.

« On nous prend notre campagne, nos nuits de sommeil où clignotent des lumières rouges et blanches », s’émeut, ce mardi, Eugénie Maison, ardente opposante au projet, « heureuse de la décision », mais « prudente. On est pour l’énergie verte et nos vieilles habitations faites de chaux et de chanvre le prouvent, mais pas dans l’anarchie du développement éolien actuel. »

La décision rendue par la cour nantaise pourrait faire date en créant une jurisprudence sur le phénomène de « cumul » inhérent aux schémas régionaux éoliens. Ils ont cet effet pervers de centraliser les machines. « Les quelques plantations de haies proposées n’atténueront que partiellement la prégnance des parcs alentour pour les riverains » lit-on dans l’arrêt. Les juges prennent également en compte le voisinage de « bâtiments remarquables » (Manoir de Chaligny, Logis du Coteau, châteaux de Bessay et de la Chevallerie, logis de la Popelinière) et les « perspectives monumentales » du secteur.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/sainte-gemme-la-plaine-85400/sainte-gemme-la-plaine-eoliennes-la-justice-admet-la-saturation-6898773

Éolien : deux fédérations nationales déposent plainte contre l’État pour pollution

La Fédération Environnement Durable (FED), association d’intérêt général, et la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF * Sites & Monuments) agréée au plan national pour la protection de l’environnement, attaquent l’État devant le Tribunal administratif de Paris en raison de la pollution croissante du territoire générée par les éoliennes industrielles.

Socle éolienne

Ce recours vise à engager la responsabilité de l’État du fait de l’illégalité de sa réglementation applicable aux déchets éoliens, laquelle autorise leur abandon dans les sols, néglige la hiérarchie de leurs modes de traitement et n’impose aucune garantie financière crédible en matière de remise en état des sites.

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