Victoire au Conseil d’État : les opposants à l’éolien ne sont pas de simples « observateurs »

Une décision de justice très importante a été rendue ce vendredi 13 février 2026 par le Conseil d’État. Elle vient nous rappeler que la ténacité paie et que les promoteurs, tout comme l’administration, ne peuvent pas museler les citoyens qui défendent leur cadre de vie.

Cette jurisprudence résonne particulièrement avec notre propre combat au sein de Vent des Noues (VDN), alors que nous restons pleinement mobilisés contre les projets d’implantation d’éoliennes à St Maurice des Noues et à Loge-Fougereuse. Voici une analyse de cette victoire juridique qui fera date.

De l’autorisation préfectorale au silence de l’administration

L’affaire se déroule dans la Somme, où un couple de riverains et une association locale luttent depuis 2017 contre un projet de dix aérogénérateurs. Le parcours juridique de ce dossier illustre parfaitement les dérives du déploiement éolien que nous dénonçons régulièrement :

• en 2017, le préfet autorise le projet malgré les oppositions locales.
• en 2019, le tribunal administratif rejette les premiers recours des riverains.
• en août 2022, la cour administrative d’appel de Douai donne enfin raison aux opposants en relevant des vices de procédure, et accorde un délai au préfet pour régulariser le dossier.

C’est ici que l’affaire prend une tournure inacceptable : le préfet reste silencieux. Face à cette inaction, le promoteur éolien saisit directement la cour d’appel en avril 2024.

Un passage en force judiciaire sanctionné

Dans un geste rare, la cour d’appel de Douai a utilisé ses « pouvoirs de pleine juridiction » en août 2024. Concrètement, elle s’est substituée au préfet défaillant pour délivrer directement l’autorisation environnementale au promoteur.

Le scandale juridique réside dans le traitement réservé au couple d’opposants. Bien que la cour les ait invités à s’exprimer, elle les a relégués au rang de simples « observateurs », refusant ainsi d’examiner leurs arguments de fond. C’est un comble, sachant que ce sont précisément ces citoyens qui avaient mis en lumière les vices de procédure deux ans plus tôt !

Le Conseil d’État remet les pendules à l’heure

Saisi de l’affaire, le Conseil d’État a tranché net le 13 février 2026. La plus haute juridiction administrative a donné raison aux riverains.

Voici ce qu’il faut retenir de cette décision fondatrice :

• la reconnaissance d’une erreur de droit manifeste commise par la cour d’appel de Douai.
• l’affirmation que les riverains concernés doivent être considérés comme une partie à part entière au procès, notamment parce qu’ils disposaient du droit de « tierce opposition ».
• l’obligation pour la justice d’examiner réellement les arguments de fond présentés par les citoyens.
• le renvoi du dossier devant la cour d’appel pour un nouveau jugement respectueux des droits de la défense.
• la condamnation de l’État et de la société éolienne à verser chacun 1 500 euros d’indemnités aux plaignants.

Source https://bit.ly/4alPrBX

Ce que cela signifie pour notre combat au Pays de la Châtaigneraie

Cette décision est une bouffée d’oxygène. Elle prouve que le droit de l’environnement n’est pas qu’une formalité administrative que l’on peut contourner pour accélérer le déploiement anarchique de l’éolien. À VDN, nous continuerons de veiller avec la plus grande intransigeance à ce que nos droits, notre santé, notre sécurité et nos paysages soient respectés. La voix des habitants n’est pas une simple « observation », c’est une composante centrale de la démocratie locale.