Le principal objectif de ce projet de loi est de lever les verrous administratifs et juridiques à la construction d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, type éolien ou solaire.
Ce mardi 24 janvier, c’est finalement le dispositif de zonage élaboré au Sénat (des zones d’implantation privilégiées, validées par les conseils municipaux) qui a été retenu en commission mixte paritaire.
Les Scot pourront avoir un rôle consultatif sur la mise en place des zones d’installation, mais ils n’interviendront pas dans la cartographie.
Ce texte doit encore faire l’objet d’un vote devant les deux chambres du Parlement avant d’être définitivement adopté.
Voici la vidéo du débat numérique qui s’est tenu avec le Sénateur de Vendée Les Républicains, Bruno Retailleau, Président du principal groupe politique au Sénat qui est venu expliquer sa position sur la loi d’exception éoliennes déposée en première lecture au Sénat par le gouvernement.
Le débat dure 55′, décomposé comme suit : Jusqu’à 7’35 Introduction par Fabien Bouglé de 7’35 à 18’35 : Bruno Retailleau : Vision globale de la question énergétique de 18’35 à 20’15 Bruno Retailleau : Les 4 critères que doivent respecter les énergies développées prioritairement en France ; les raisons du choix du nucléaire de 20’15 à 26’02 Bruno Retailleau : la vision sur les énergies renouvelables intermittentes et la loi d’accélération des renouvelables. de 27’50 à 33’32 Jean-Louis Butré, Président de la Fédération Environnement Durable de 33’32 à 47’40 Commentaires de Bruno Retailleau et débat avec Fabien Bouglé et Jean-Louis Butré dont, entre 46’50 à 48’15 : de la nécessité de mettre fin aux subventions publiques de 48’45 à 51′ Conclusions de Bruno Retailleau après 51′ départ de Bruno Retailleau, conclusion générale (avec Pierre Danon, conseiller stratégique de Bruno Retailleau)
Vous m’alertez sur la proposition de loi en discussion aujourd’hui à l’Assemblée nationale concernant l’implantation d’éoliennes. Je vous en remercie.
Si la volonté de développer les énergies renouvelables est légitime, le mitage des territoires ruraux par la multiplication de projets d’implantation d’éoliennes n’est à mon sens pas souhaitable.
Pierre Henriet, Député de la Vendée
Comme je l’ai indiqué à l’occasion de plusieurs réunions publiques, je m’opposerai à tout nouveau projet d’implantation d’éoliennes sur notre territoire. J’estime tout comme vous que nous sommes arrivés à une saturation du paysage.
La mobilisation des élus locaux et des exploitants agricoles est déterminante pour éviter que le développement éolien ne se fasse au détriment des paysages et du bien-être des riverains. Je continuerai à les alerter sur le sujet et je continuerai à intervenir en ce sens auprès de la préfecture.
C’est la raison pour laquelle je soutiendrai la proposition de loi débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale visant justement à mieux réguler les projets d’implantation, et ce, même si elle vient d’un autre groupe parlementaire.
Le Sénat dominé par la droite a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d’un droit de veto des maires sur l’implantation d’éoliennes sur leurs communes, contre l’avis de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience, les sénateurs ont adopté un amendement LR prévoyant une délibération du conseil municipal sur les projets d’implantation, avec aussi la possibilité de le soumettre à un référendum local.
La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. — JC Tardivon/SIPA
« Qui mieux que le conseil municipal peut prendre une décision de cette nature ? », a plaidé Édouard Courtial, élu LR de l’Oise. Egalement LR, la rapporteure Marta de Cidrac l’a soutenu, soulignant que l’amendement « répond à une demande forte des élus locaux, démunis face à l’implantation de parcs éoliens ».
La mesure ne devrait néanmoins pas passer le cap du retour à l’Assemblée nationale, majoritairement macroniste.
Le gouvernement donne six mois aux préfets de région pour cartographier les « zones favorables » à l’installation de parcs éoliens, en soulignant l’importance de la concertation avec les habitants et les élus, selon une circulaire publiée vendredi 28 mai 2021.
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili rappelle ainsi « l’importance de développer l’éolien », afin d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Barbara Pompili demande un « premier retour » six mois après les élections régionales, en vue de finaliser les projets un an après celles-ci. La cartographie sera « non-contraignante », un « outil d’aide à la décision », est-il précisé.
Pour un développement « plus harmonieux et mieux réparti »
« Le développement des énergies renouvelables électriques passera inévitablement par une forte croissance du solaire photovoltaïque et de l’éolien terrestre, dont les capacités installées devront être multipliées respectivement par 5 et 2,5 entre 2019 et 2028 », souligne Barbara Pompili dans la circulaire publiée sur le site Legifrance.
Le gouvernement souhaite un développement « plus harmonieux et mieux réparti » sur l’ensemble du territoire français.
Si des éoliennes peuvent faire perdre des élections, c’est parce qu’elles sont un concentré de symboles. Politiquement, elles font presque l’unanimité contre elles.
Le gouvernement français prononce à nouveau des mots durs pour la filière éolienne. Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a dénoncé le 18 février “le développement anarchique” des parcs éoliens sur le territoire français.
Les termes sont choisis, mais l’inflexion est réelle. Invitée de la commission des affaires économiques du Sénat, mardi 18 février, la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, s’est livrée à une charge sévère contre « le développement anarchique » de l’éolien, en répondant à la sénatrice UDI de Côte-d’Or, Anne-Catherine Loisier.
« C’est vraiment un énorme sujet, je l’ai dit aux acteurs de la filière », a expliqué la ministre, en citant plusieurs exemples : « Il y a des emplacements de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques. Je ne comprends même pas comment on a pu arriver à ces situations. On a des territoires dans lesquels on a une dispersion de petits parcs de taille et de forme variable qui donnent une saturation visuelle, voire une situation d’encerclement autour de certains bourgs qui est absolument insupportable. »
La critique a de quoi surprendre, alors que le gouvernement a jusqu’ici plutôt défendu la filière éolienne. Elisabeth Borne était invitée au Sénat pour défendre la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ce texte, actuellement en consultation publique sur le site du ministère, fixe les orientations de politique énergétique de la France pour les dix prochaines années. Or, au cœur de cette stratégie se trouve justement un développement massif de l’éolien terrestre, qui, au cours de la période, doit tripler en matière de puissance installée.
Suite à la participation de l’association à la demande de moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes soumise à Christelle Morançais, présidente de la région Pays de la Loire, nous avons reçu un courrier de Nicolas DUPONT-AIGNAN.
