Vous m’alertez sur la proposition de loi en discussion aujourd’hui à l’Assemblée nationale concernant l’implantation d’éoliennes. Je vous en remercie.
Si la volonté de développer les énergies renouvelables est légitime, le mitage des territoires ruraux par la multiplication de projets d’implantation d’éoliennes n’est à mon sens pas souhaitable.
Pierre Henriet, Député de la Vendée
Comme je l’ai indiqué à l’occasion de plusieurs réunions publiques, je m’opposerai à tout nouveau projet d’implantation d’éoliennes sur notre territoire. J’estime tout comme vous que nous sommes arrivés à une saturation du paysage.
La mobilisation des élus locaux et des exploitants agricoles est déterminante pour éviter que le développement éolien ne se fasse au détriment des paysages et du bien-être des riverains. Je continuerai à les alerter sur le sujet et je continuerai à intervenir en ce sens auprès de la préfecture.
C’est la raison pour laquelle je soutiendrai la proposition de loi débattue aujourd’hui à l’Assemblée nationale visant justement à mieux réguler les projets d’implantation, et ce, même si elle vient d’un autre groupe parlementaire.
Le Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire du chef de recel de délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés, relative à l’octroi du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc au groupe espagnol Iberdrola. La décision fait suite à une plainte pénale déposé par le Comité des pêches des Côtes-d’Armor.…
Mediapart 2 octobre 2021
L’enquête du PNF risque tout autant de placer en porte-à-faux certains élus socialistes – comme le président de la région Bretagne – ou certains ténors écologistes – comme Yannick Jadot. Tous deux ont en effet usé du même argument pour apporter leur soutien au projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc : en période d’urgence climatique, la sagesse est naturellement de tourner le dos aux énergies fossiles et de favoriser les énergies renouvelables – ce que nul ne conteste. Mais dans le cas de ce dossier, l’argument, en apparence de bons sens, bute sur deux interpellations très importantes : l’octroi à un groupe privé comme Iberdrola d’une telle concession ne contribue-t-il pas à accélérer la privatisation du service public de l’électricité ? Et la transition écologique, aussi impérative et urgente soit-elle, peut-elle s’effectuer dans des procédures qui piétinent les règles de l’État de droit ? En bref, le président socialiste de la Région Bretagne comme le candidat EELV à la présidentielle peuvent-ils continuer à apporter leur soutien à un projet de concession qui pourrait être entaché d’une suspicion de recel de favoritisme ?
Alors que la France va présider l’Union Européenne en janvier 2022, le Figaro vient de publier un dossier complet sur les enjeux énergétiques de la France. Notre pays par son modèle basé sur le nucléaire et l’hydroélectricité qui représente plus de 80% de ses ressources électriques est depuis des années champion du monde en terme de décarbonation. Il a pour ainsi dire déjà atteint ses objectifs dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’installation d’éoliennes même en complément du nucléaire ne sert strictement à rien en France.
L’Allemagne de son côté qui assure son approvisionnement électrique par les éoliennes et les usines au charbon émet 10 fois plus de gaz à effet de serre que la France et diffuse dans notre pays par les vents d’est une pollution aux particules fines issues de ses centrales aux énergies fossiles. Le modèle électrique Allemand d’Energiwende reposant sur les énergies renouvelables est un échec retentissant et sa propre cour fédérale des comptes a dénoncé en 2021 la politique risquée qui allait conduire à une explosion des factures électriques des consommateurs allemands et une déstabilisation du réseau électrique avec des risques accentués de coupures.
Cette situation n’est pas une surprise et a été dénoncée par de nombreux spécialistes qui ont alerté sur le danger de la sortie du nucléaire en France pour le remplacer ou le compléter par les éoliennes. En effet comme le nucléaire n’est pas pilotable ou à la marge, lorsque les éoliennes ne produisent pas d’électricité (elles ne produisent que 25% de leur capacité maximale de production) il est nécessaire de compenser ce défaut d’approvisionnement électrique par des usines au charbon ou au gaz fortement émettrices de gaz à effet de serre. La sortie du nucléaire en France et son remplacement par des éoliennes associées à des usines au gaz conduit in fine à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Dans le rapport du Ministère de l’Ecologie, « Stratégie nationale bas carbone » publié en mars 2020, il est confirmé que la baisse du nucléaire en France à hauteur de 50% et son remplacement par des énergies renouvelables conduirait à la nécessité de construire 20 centrales au gaz d’ici 2027 avec une explosion de nos émissions de gaz à effet de serre. Le Ministère confirme ainsi qu’installer des éoliennes en complément ou en remplacement de nos centrales nucléaires oblige notre pays à se rapprocher de l’Allemagne très mauvaise élève de l’UE pour ses émissions de gaz à effet de serre.
Un sondage pour Le Figaro a révélé que l’image de l’éolien se dégradait en France. Jean-Louis Butré, président de la Fédération Environnement Durable, explique pourquoi il dépose une pétition devant le Parlement européen pour surcompensations dans les aides à l’éolien.
Une plainte (pétition) a été déposée par La Fédération Environnement Durable et Vent de Colère au parlement européen le 16 septembre 2021, relative aux installations éoliennes contournant le principe des appels d’offres par fragmentation des projets. En d’autres mots, il s’agit de «surcompensations» dans les aides à l’éolien en France.
Cette plainte met en lumière des pratiques contraires aux règles d’un marché basé sur la concurrence et utilisées par de nombreux promoteurs éoliens. Ces méthodes frauduleuses consistent à présenter un projet éolien en plusieurs parties[1] de manière que l’investissement porté soit considéré, de manière artificielle, comme étant constitué de différents projets, de taille plus réduite. Cela permet, in fine, de pouvoir profiter de tarifs garantis et des aides à la production électrique d’origine éolienne applicables depuis le 1er janvier 2017.
Une première estimation a mis en lumière que plusieurs centaines de parcs éoliens sur les 1400 actuellement en fonction sur le territoire français, pourraient se trouver dans ce cas. Ces estimations correspondraient à des avantages financiers dépassant 3 milliards d’euros sur 15 ans. Ces pratiques de l’industrie éolienne qui est pourtant déjà largement subventionnée depuis plus de 20 ans contribuent à une hausse continue des tarifs de l’électricité des ménages.
Cette plainte appelle aussi le Parlement à agir pour lutter globalement contre l’opacité générale des avantages accordés aux projets éoliens français. Le financement public actuel, notamment dit à guichet ouvert, a créé cet effet d’aubaine dans lequel s’engouffrent les promoteurs et il va à l’encontre des objectifs du marché intérieur de l’électricité de l’Union européenne, au premier rang desquels figure l’existence des prix énergétiques abordables et transparents pour les consommateurs. La Commission de Régulation de l’Énergie, elle-même, appelle d’ailleurs de ses vœux, depuis plus de 2 ans maintenant, une forte réduction du périmètre de ce type de financement public qui ne reflète pas les coûts réels des projets.
La Fédération Environnement Durable alerte depuis plusieurs années le gouvernement concernant le danger économique de la multiplication des éoliennes qui aura pour conséquence le doublement du prix de l’électricité des ménages à un niveau insupportable pour l’avenir de la France. Ces pratiques de surcompensations douteuses utilisées par les promoteurs éoliens contribuent à faire augmenter encore un peu plus le prix de l’électricité.
En complément et en s’appuyant sur cette plainte devant le parlement européen, la prochaine étape est d’engager des actions juridiques pénales ou administratives en France.
Exemples d’installations éoliennes contournant le principe des appels d’offres par fragmentation des projets : Les Champs Blancs et Benet 2 (Vendée) 27,25 MW 10 mâts 2008 et 2019 Val d’Origny (Aisne) 31,5 MW 9 mâts 2019 Le Nitis 1 et Le Nitis 2 (Ardennes) 23,5 MW 10 mâts 2017 Orvilliers 2 (Seine-et-Marne) 25,85 MW 11 mâts 2018 Arques (Aude) 22 MW 11 mâts 2017-2018 Bois de Merdelou (Aveyron) 16,1 MW 7 mâts 2017 Entre Tille et Venelle (Aveyron) 30 MW 16 mâts 2021 Auxois-Sud-Arconcey (Côte-d’Or) 16 MW 8 mâts 2019 Azérables-Saint-Sébastien (Creuse) 22 MW 10 mâts 2019 Les Pierrots (Indre) 26,4 MW 11 mâts 2021 Le Grand Champ et Saint-Paul-du-Bois (Maine-et-Loire) 30,6 MW 12 mâts 2019/2021 Côte du Belvat (Marne) 19,9 MW 8 mâts 2018 Pougny (Nièvre) 28,2 MW 12 mâts 2017 Ecuvilly (Oise) 24 MW 12 mâts 2019 Oursel-Maison et La Chaussée Brunehaut (Oise) 26,4 MW 12 mâts 2017 Parc des Joyeux Développeurs (Pas de Calais) 38,4 MW 12 mâts 2017 Loups Grécourt et Les Plaines (Somme) 24,2 MW 11 mâts 2019 Santerre Énergies (Somme) 20 MW 8 mâts 2017 Soulanes de Nore (Tarn) 16 MW 8 mâts 2017 Chaunay (Vienne) 18 MW 9 mâts 2019 Saint-Pierre-de-Maillé III (Vienne) 24 MW 8 mâts 2017 Angerville et Les Pointes (Essonne) 19,8 MW 9 mâts 2019 Mont Heudelan et Mont de la Grévière (Ardennes) 35,6 MW 12 mâts 2015 et 2019 La Bouleste et La Bouleste II (Aveyron) 19 MW 9 mâts 2010 et 2019 Plateau de Cabalas et Cap Espigne (Hérault) 23 MW 10 mâts 2016 et 2018 Puchot et Dargies (Oise) 19,05 MW 9 mâts 2014 et 2021 Le Mont de Ponche et Coyecques (Pas de Calais) 18,35 MW 7 mâts 2008 et 2019 Vallée de l’Aa et Vallée de l’Aa 2 (Pas-de-Calais) 21,8 MW 8 mâts 2013 et 2018 Les Marettes et Plaine de Beaunay (Seine Maritime) 24,5 MW 10 mâts 2010 et 2017 Coquelicot 2 (Somme) 23 MW 10 mâts 2016 et 2018
Les pêcheurs des Côtes-d’Armor ont déposé une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Rennes demandant l’annulation de l’arrêté du préfet maritime, le vice-amiral d’escadre Olivier Lebas, autorisant le navire construisant le parc éolien à se rendre sur zone. Ils ont aussi déposé un recours pour excès de pouvoir.
Les avocats font valoir que l’arrêté préfectoral pourrait être frappé d’illégalité pour au moins deux motifs. La requête s’attarde d’abord sur le premier motif : « L’arrêté concernant la réalisation d’un parc éolien en mer et sa sous-station électrique en baie de Saint-Brieuc du préfet des Côtes-d’Armor du 18 avril 2017 précise, en son article 13, que les programmes des travaux et les modalités de leur réalisation sont présentés au Comité de gestion et de suivi pour information ou avis. Ce Comité de gestion et de suivi est un comité spécialisé protecteur de la biodiversité qui s’assure que les prescriptions de l’arrêté du 18 avril 2017 concernant l’environnement sont respectées. Il surveille donc les possibles atteintes à la biodiversité marine. En l’espèce, le navire Aeolus venait de subir plusieurs fuites. Postérieurement à ces atteintes à l’environnement, le préfet maritime de l’Atlantique, les 6 et 18 août et le 1er septembre, a pris des arrêtés concernant la réalisation des travaux. Il a en effet délimité les zones interdites à la navigation, au mouillage ou à la pêche et a autorisé certains navires d’Ailes Marines à opérer sur le chantier marin. Pourtant, le préfet maritime n’a pas demandé l’avis du Comité de gestion et de suivi. Ce défaut de concertation du Comité de gestion et de suivi entache l’arrêté attaqué d’une illégalité externe. »
Après avoir souligné que la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, les deux avocats rappellent ensuite les termes de son article 5 : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
La requête en tire donc la conclusion qu’une autre possible irrégularité aurait pu être commise : « Dans de telles circonstances, le préfet maritime de l’Atlantique n’aurait pas dû prendre l’arrêté du 1er septembre 2021 autorisant le navire Aeolus à se rendre sur le chantier. Il avait pourtant noté que la première fuite était “d’ampleur significative”. En prenant cet arrêté, le préfet maritime de l’Atlantique a violé la Charte de l’environnement et le principe de précaution. Il existe donc bien en l’espèce des raisons sérieuses de penser que l’arrêté attaqué est illégal. »
« Comme nous l’avions détaillé dans notre enquête parue en été 2016 (n°97), les énergies renouvelables comme les éoliennes ne brassent pas que de l’air, mais aussi beaucoup d’argent. L’argument écolo ne doit pas occulter la réalité d’un business juteux, subventionné par l’État et payé par les consommateurs… Pas étonnant que les fonds d’investissement lorgnent actuellement sur ce type de placement. Mais, en Vendée, il faudra compter avec la volonté manifeste des élus de rester maîtres du jeu, et par la même occasion, de rafler la mise… Avec Vendée Énergie, ils deviennent carrément actionnaires et exploitants des centrales solaires ou des parcs éoliens. Un pari osé… voire risqué pour le contribuable ? » Le Sans-Culotte 85
Les pays, tels que le Royaume-Uni, ayant développé significativement l’éolien sont désormais soumis à un facteur imprévisible : la météo. Et ces dernières semaines, cela a posé de sérieux problèmes aux Britanniques.
Exploiter l’énergie verte fournie « gratuitement » par le vent, l’idée est séduisante sur le papier. Mais comment fait-on les jours où le vent ne souffle pas ? Cette question est bien connue des expertes et experts de l’énergie : c’est le problème de l’intermittence des principales énergies renouvelables, que l’on retrouve aussi dans le solaire.
Et ce problème, les Britanniques s’y sont retrouvés très concrètement confrontés ces derniers jours. Les deux premières semaines de septembre, le vent s’est fait cruellement désirer dans le pays — qui a installé pas moins de 11 000 éoliennes sur son sol.
Habituellement, 25 % de l’électricité provient désormais de ces équipements, précise Fortune. Autant dire donc que, quand les éoliennes ne tournent pas, cela se remarque. Avec le calme plat de ces dernières semaines, la production éolienne n’a ainsi fourni que 7 % de l’électricité totale du pays.
LES ÉOLIENNES BRITANNIQUES À L’ARRÊT
Le coût de l’électricité sur ce qu’on appelle le marché spot (le marché de vente d’électricité pour livraison immédiate) a ainsi atteint un record, le 13 septembre, et dépassé le seuil symbolique des 400 livres sterling (467 euros) le MWh. C’est cinq fois plus que le tarif moyen l’an passé, précise Bloomberg.
Le couple Potiron sollicite le tribunal pour réaliser de nouveaux tests sur les câbles électriques du parc éolien des Quatre seigneurs, dans la région de Nozay (Loire-Atlantique).
Au milieu de son étable, Didier Potiron se tourne vers ses génisses pour les emmener paître dans un champ voisin. En arrière-plan, une vache boitille sur son lit de paille. « Malheureusement, celle-là va devoir partir à l’abattoir », se désole l’éleveur de Puceul (Loire-Atlantique).
Didier Potiron et sa femme entament une nouvelle procédure judiciaire pour réaliser de nouvelles expertises sur les câbles électriques du parc des Quatre seigneurs.
Comme beaucoup d’autres, sa normande souffre d’inflammations musculaires et articulaires, en plus d’un problème de fertilité. Des pathologies que Didier Potiron commence à bien connaître, depuis leur apparition il y a 9 ans et le début des travaux du parc éolien des Quatre seigneurs, en septembre 2012. « On ne compte plus depuis la 400e vache morte en décembre dernier. C’est désespérant… »
…
« On ira jusqu’au bout »
Selon Didier Potiron, des fuites de courant sous terre engendreraient l’émission de champs électromagnétiques nocifs pour la santé. Une théorie appuyée par un riverain électricien de métier, habitant près du parc éolien. Ce dernier a pu mesurer l’ampleur de ces champs électromagnétiques lors d’un récent arrêt du parc, lié à des travaux de maintenance.
Le 10 août dernier, Didier et Murielle Potiron ont donc demandé au tribunal judiciaire de Nantes qu’une nouvelle expertise soit réalisée. « Malheureusement il n’y a que la procédure judiciaire qui fait avancer le dossier. » Même s’il estime que cette procédure devrait encore une fois prendre du temps, Didier Potiron se réjouit de pouvoir se munir d’une arme supplémentaire dans son combat. « On a l’impression qu’on nous écoute sans être entendus, mais ça nous motive à continuer dans cette démarche judiciaire. On ira jusqu’au bout pour obtenir la vérité. »
«Défendre le cadre de vie, l’environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire du Pays de la Châtaigneraie.»
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