Face à la crise énergétique, le gouvernement amorce un changement de pied sur l’éolien terrestre

Elle semble loin l’époque où Emmanuel Macron reconnaissait des « tensions » sur l’éolien terrestre, et annonçait, lors de son déplacement à Belfort en février, un « ralentissement » des objectifs de développement de la filière.

Dans une circulaire datée du 16 septembre, que Contexte publie, quatre ministres, dont Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu – qui évoquait très récemment le caractère « clivant » de l’éolien terrestre –, demandent aux services déconcentrés de l’État de « mettre en place toutes les actions requises » pour accélérer l’instruction des dossiers en cours, qui représentent « près de 10 GW de projets solaires et d’éolien et environ 5 TWh de capacités [biogaz] ». Ceci, afin qu’« aucune instruction n’excède vingt-quatre mois, sauf situation très exceptionnelle ». Un objectif de dix-huit mois entre la date de dépôt d’un projet de renouvellement ou de « repowering » et sa mise en œuvre leur est même fixé.

La France va ici dans le sens de l’ambition européenne du plan REPowerEU. Dans chaque département et région, les préfets sont invités à transmettre à l’exécutif « sous deux mois, puis tous les trois mois », plusieurs informations, dont la liste des projets en cours d’instruction depuis plus d’un an, et une « analyse sur le délai de la procédure […] au cas par cas » assortie de propositions pour réduire la durée d’instruction.

Il leur est également demandé de « délivrer sans délai […] les autorisations accordées en application d’une décision de justice ».

Le gouvernement se veut par ailleurs « informateur, sensibilisateur, et facilitateur face à un discours anti-ENR parfois virulent ».

Il appelle enfin à la « plus grande vigilance » des préfets à l’égard de « certains documents d’urbanisme [qui] introduisent des interdictions générales et absolues d’implantation de projets renouvelables, notamment de parcs éoliens ». Ceux-ci devront faire l’objet d’un « contrôle de légalité attentif ».

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