Le principal objectif de ce projet de loi est de lever les verrous administratifs et juridiques à la construction d’infrastructures de production d’énergies renouvelables, type éolien ou solaire.
Ce mardi 24 janvier, c’est finalement le dispositif de zonage élaboré au Sénat (des zones d’implantation privilégiées, validées par les conseils municipaux) qui a été retenu en commission mixte paritaire.
Les Scot pourront avoir un rôle consultatif sur la mise en place des zones d’installation, mais ils n’interviendront pas dans la cartographie.
Ce texte doit encore faire l’objet d’un vote devant les deux chambres du Parlement avant d’être définitivement adopté.
En savoir plus sur Vent des Noues
Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.