Une décision de justice très importante a été rendue ce vendredi 13 février 2026 par le Conseil d’État. Elle vient nous rappeler que la ténacité paie et que les promoteurs, tout comme l’administration, ne peuvent pas museler les citoyens qui défendent leur cadre de vie.
Cette jurisprudence résonne particulièrement avec notre propre combat au sein de Vent des Noues (VDN), alors que nous restons pleinement mobilisés contre les projets d’implantation d’éoliennes à St Maurice des Noues et à Loge-Fougereuse. Voici une analyse de cette victoire juridique qui fera date.
C’est une brèche majeure dans le discours officiel qui minimise systématiquement l’impact des parcs éoliens sur la santé des riverains. Le 13 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Strasbourg a rendu une décision qui fera date, reconnaissant explicitement la responsabilité de l’exploitation d’un parc éolien dans la dégradation de l’état de santé d’une habitante.
Depuis la création de Vent des Noues, nous alertons inlassablement sur les risques que font peser les projets de St Maurice des Noues et de Loge-Fougereuse sur la tranquillité et la santé des habitants. Cette nouvelle jurisprudence vient valider nos inquiétudes et renforcer notre détermination.
Le combat juridique mené par l’Association pour la préservation de l’environnement nieulais (Apen) et 24 riverains vient de franchir une étape cruciale. Le vendredi 19 décembre dernier, l’affaire a été portée devant la cour administrative d’appel de Nantes avec un objectif clair : obtenir l’annulation de l’autorisation environnementale accordée par le préfet pour l’implantation de six éoliennes de 90 mètres de haut.
Un impact majeur sur notre cadre de vie
L’association et les riverains ne lâchent rien. Au cœur de leurs préoccupations : l’impact visuel « excessif » sur les lieux de vie. Pas moins de 29 hameaux ont été dénombrés aux alentours du projet.
Si le promoteur (la SAS Eoliennes-de-Nieul-le-Dolent, filiale de VSB Energies Nouvelles désormais sous le giron de TotalEnergies) mise sur la plantation de haies pour masquer les mâts, le magistrat nantais s’est montré sceptique : rien ne prouve que ces haies suffiront à atténuer un impact visuel jugé « significatif ».
La biodiversité au cœur des débats
Le dossier pointe également un risque sérieux pour la faune locale, et plus particulièrement pour les chauves-souris. Voici les points soulevés lors de l’audience :
Proximité dangereuse : La distance entre les éoliennes et les haies (maillage bocager) est jugée insuffisante par le rapporteur public.
Risque de collision : Deux éoliennes en particulier présentent un risque accru pour ces espèces protégées.
Insuffisance des mesures : Les réponses apportées par la société sur ces points ont été jugées peu satisfaisantes par le magistrat lors de l’instruction.
Vers une annulation partielle ?
Le rapporteur public a préconisé une annulation partielle de l’autorisation, visant spécifiquement les deux éoliennes les plus problématiques (E4 et E6). Si cette solution éviterait une procédure de régularisation longue, elle ne satisfait pas pleinement l’Apen.
« Je ne peux qu’approuver la suppression des éoliennes E4 et E6 mais ce n’est clairement pas suffisant », a réagi l’avocate de l’association.
De son côté, la défense de VSB Energies Nouvelles rejette ces conclusions, affirmant que le plan de « bridage » (arrêt des machines lors des périodes de risque) permettrait de réduire le risque de collision à zéro.
Et maintenant ?
La cour administrative d’appel de Nantes a mis sa décision en délibéré. Le verdict, qui déterminera si le parc sera amputé, maintenu ou totalement annulé, est attendu le 20 janvier 2026.
Le Conseil d’État a annulé, le 10 octobre 2025, l’autorisation du parc éolien des Boules à Loge-Fougereuse (Vendée), en raison d’une erreur de droit dans l’évaluation des risques pour les espèces protégées. La cour administrative d’appel de Nantes devra réexaminer le dossier, sans pouvoir se fonder sur les mesures compensatoires pour justifier l’absence de danger pour la faune. Concrètement, le projet est bloqué jusqu’à ce que les porteurs démontrent, par des mesures d’évitement et de réduction efficaces, que les risques pour les chiroptères, la loutre d’Europe et d’autres espèces sont suffisamment atténués — ou obtiennent une dérogation spécifique, soumise à des conditions strictes.
Pourquoi c’est important ? Cette décision confirme que les mesures compensatoires (comme la plantation de haies) ne suffisent pas à valider un projet si les atteintes à la biodiversité ne sont pas évitées ou réduites en amont. Une avancée majeure pour la protection des écosystèmes locaux.
L’audience du recours déposé par les requérants contre le projet éolien de Loge-Fougereuse s’est tenue au Conseil d’État à Paris le 18 septembre 2025. Lors de cette séance, le rapporteur public a conclu en faveur de l’annulation de l’arrêt contesté, une position encourageante pour la défense du territoire et de la biodiversité. L’affaire est désormais mise en délibéré, la décision du Conseil d’État est attendue d’ici 3 à 4 semaines. Cette étape juridique est cruciale pour l’avenir du projet et la protection durable de notre environnement.
