Éoliennes à Liglet : le promoteur perd en appel en raison de l’abbaye de Saint-Savin – La Nouvelle République 3 mars 2022

Le parc de 10 éoliennes à Liglet a fait l’objet d’un refus de la part de la Cour administrative d’appel de Bordeaux le 28 février 2022.

L’association Selt (Sauvegarde de l’environnement de Liglet et de La Trimouille), membre de la Fédération anti-éolienne de la Vienne, s’est félicitée de l’arrêt de la Cour d’appel « qui devrait enterrer définitivement le projet éolien de Liglet », estime-t-elle.

L’association s’était engagée dans une action en justice pour soutenir l’arrêté de refus de la préfète et présenter ses observations.

https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/commune/liglet/eoliennes-a-liglet-le-promoteur-perd-en-appel-en-raison-de-l-abbaye-de-saint-savin

Éoliennes à La Chapelle-Hermier : les opposants déboutés – Ouest France 28 février 2022

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours de la commune de La Chapelle-Hermier, l’association Vent Debout et six riverains contre l’autorisation unique d’exploitation délivrée le 10 mai 2017 par le préfet de Vendée.

La « perception des éoliennes » des villages de Coëx, La Chapelle-Hermier et du hameau de la Faverie sera « forte ».

Ouest France 28 février 2022

Éolien : Sea Shepherd porte plainte devant la Commission européenne contre le parc marin de Saint-Brieuc – actu-environnement.com 8 février 2022

Toujours en construction, le futur parc éolien au large de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) n’a pas encore fait tourner sa première pale. Ce mardi 8 février, l’ONG Sea Shepherd a annoncé déposer une plainte devant la Commission européenne afin de « remédier aux manquements du chantier éolien de Saint-Brieuc aux règles applicables au rejet de substances polluantes en mer, à la planification de l’espace marin, ainsi que les règles applicables aux espèces et aux habitats protégés ».

Cette plainte, partagée par l’association Gardez les caps, vise plus particulièrement, d’une part, un manquement envers la directive européenne du 7 septembre 2005 concernant la pollution causée par les navires, et les sanctions qu’elle prévoit. Sea Shepherd fait référence à la fuite d’hydrocarbures de juin 2021, provenant du navire chargé du forage, Aeolus, et qui fait déjà l’objet d’une plainte. L’ONG cible, d’autre part, le zonage du parc au milieu d’un site Natura 2000 et l’obtention « illégale » des 59 dérogations de destruction d’espèces accordées à l’opérateur Ailes marines, filiale de l’industriel espagnol Iberdrola. Cette question fait également déjà l’objet d’une plainte devant le Conseil d’État, datée du 7 janvier dernier.

« Le site de la baie de Saint-Brieuc a été arbitrairement désigné par l’État français « zone propice » non modifiable pour de l’éolien industriel, sans aucune évaluation environnementale préalable, ni enquête publique, énonce Sea Shepherd. Mal zoné dès l’origine, le projet éolien de la baie de Saint-Brieuc est dans une impasse environnementale. » L’ONG pointe, en outre, la réalisation de « seulement trois fondations d’éoliennes » en six mois de chantier (causant, qui plus est, une pollution sonore et sédimentaire) sur la trentaine annoncée par l’opérateur, pour 62 éoliennes posées prévues à terme.

Éolien : Sea Shepherd porte plainte devant la Commission européenne contre le parc marin de Saint-Brieuc (actu-environnement.com)

Morbihan : la justice ordonne le démontage du parc éolien du Guern – Les Echos

Composé de trois mâts, le parc éolien situé près de Pontivy a été jugé illégal par le Conseil d’Etat. Une décision qui devrait mettre fin à quinze ans de procédures.

Le parc éolien composé de 3 mâts situé dans la commune du Guern (Morbihan), près de Pontivy, va vraisemblablement être démonté. Il a en effet été jugé illégal par le Conseil d’Etat qui a ordonné le démantèlement des installations.

Cette décision judiciaire devrait mettre un terme à plus de 15 années de procédures diverses. Si la société Parc éolien du Guern avait bien obtenu un permis de construire en avril 2005 pour ce projet, il avait été annulé quatre années plus tard par le tribunal administratif de Rennes à la demande d’une association de défense de l’environnement compte tenu de l’écosystème écologique du lieu d’implantation choisi.

Le 7 avril 2010, ce jugement avait été confirmé par la Cour administrative d’appel de Nantes pour qui « le site d’implantation des éoliennes, qui est traversé par la rivière Sarre, constitue un écosystème d’une grande valeur écologique, caractéristique des zones humides ». De plus, les juges avaient pointé la proximité des habitations du parc. L’une est située à seulement 380 mètres.

Quelques jours plus tard, le 15 avril 2020, le préfet du Morbihan avait mis en demeure la société exploitante – elle avait construit le parc malgré les différentes interdictions judiciaires – de déposer, dans les six mois, un dossier de cessation d’activité, sous peine d’une astreinte judiciaire de 1.000 euros par jour.

Malgré cette injonction, la société Parc éolien du Guern n’avait pas cessé la production d’énergie et avait effectué un pourvoi auprès du Conseil d’Etat qui vient donc d’être rejeté. L’exploitant du parc continue d’être soumis à une astreinte de 1.000 euros par jour.

Vendée. La justice demande des garanties financières pour le parc éolien de Thorigny – Ouest France 10 novembre 2021

Les porteurs des projets de parc éolien de Thorigny-Château-Guibert (quatre mats de 150 m) et Thorigny-Les Pineaux (trois mats), en Vendée, ont-ils les moyens (financiers) de leurs ambitions ? C’est la seule faille relevée, mardi, par le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes, dans ces dossiers « jumeaux » (5 km séparent les deux implantations), même s’ils font l’objet de deux procédures distinctes. De quoi laisser sur leur faim l’association Vent de Furie, la SCI du Presbytère de Thorigny, le Gaec du Perthuis et dix voisins directs des éoliennes.

Doute sur les « capacités financières »

Les opposants, déboutés en première instance en janvier dernier, avaient sorti « l’artillerie lourde » contre les autorisations délivrées le 9 août 2017 par le préfet de la Vendée : la proximité des machines avec les habitations (502 m pour l’une d’elles), le « caractère emblématique » du plateau agricole du bas-bocage vendéen, l’imprécision des « mesures de compensation des pertes de biodiversité » engendrée par les travaux, l’effet « d’écrasement, d’encerclement » lié au cumul avec d’autres parcs éoliens, un « mitage » du territoire.

Le rapporteur public y a vu des « atteintes acceptables », mais pas une « saturation » pouvant justifier une annulation de l’autorisation.

Son seul doute a donc porté sur les « capacités financières »de construction, exploitation et démantèlement des installations par les filiales françaises du groupe allemand ABO Wind. Des moyens budgétaires « insuffisamment précisés lors de l’enquête publique ».

Mais il a proposé de laisser, en vertu de la jurisprudence actuelle, l’opportunité aux promoteurs de régulariser leur dossier. Ils devront pour cela présenter des engagements fermes de leur maison-mère et, si besoin, une caution bancaire. Une simple formalité avant un réexamen de contrôle dans quelques mois.

La décision, mise en délibéré, sera rendue le 26 novembre.

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/thorigny-85480/vendee-la-justice-demande-des-garanties-financieres-pour-le-parc-eolien-de-thorigny-c65ffa20-4207-11ec-bf34-dccbc8c1efb2

La justice ouvre une enquête sur les éoliennes de la baie de Saint-Brieuc – Mediapart 2 octobre 2021

 Le Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire du chef de recel de délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés, relative à l’octroi du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc au groupe espagnol Iberdrola. La décision fait suite à une plainte pénale déposé par le Comité des pêches des Côtes-d’Armor.

Mediapart 2 octobre 2021

L’enquête du PNF risque tout autant de placer en porte-à-faux certains élus socialistes – comme le président de la région Bretagne – ou certains ténors écologistes – comme Yannick Jadot. Tous deux ont en effet usé du même argument pour apporter leur soutien au projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc : en période d’urgence climatique, la sagesse est naturellement de tourner le dos aux énergies fossiles et de favoriser les énergies renouvelables – ce que nul ne conteste. Mais dans le cas de ce dossier, l’argument, en apparence de bons sens, bute sur deux interpellations très importantes : l’octroi à un groupe privé comme Iberdrola d’une telle concession ne contribue-t-il pas à accélérer la privatisation du service public de l’électricité ? Et la transition écologique, aussi impérative et urgente soit-elle, peut-elle s’effectuer dans des procédures qui piétinent les règles de l’État de droit ? En bref, le président socialiste de la Région Bretagne comme le candidat EELV à la présidentielle peuvent-ils continuer à apporter leur soutien à un projet de concession qui pourrait être entaché d’une suspicion de recel de favoritisme ?

La justice ouvre une enquête sur les éoliennes de la baie de Saint-Brieuc | Mediapart

Éoliennes en baie de Saint-Brieuc : le préfet maritime ciblé par de nouvelles plaintes – Médiapart 23 septembre 2021

Les pêcheurs des Côtes-d’Armor ont déposé une requête en référé-suspension devant le tribunal administratif de Rennes demandant l’annulation de l’arrêté du préfet maritime, le vice-amiral d’escadre Olivier Lebas, autorisant le navire construisant le parc éolien à se rendre sur zone. Ils ont aussi déposé un recours pour excès de pouvoir.

Le préfet maritime de l’Atlantique, Olivier Lebas © Ministère des armées

Les avocats font valoir que l’arrêté préfectoral pourrait être frappé d’illégalité pour au moins deux motifs. La requête s’attarde d’abord sur le premier motif : « L’arrêté concernant la réalisation d’un parc éolien en mer et sa sous-station électrique en baie de Saint-Brieuc du préfet des Côtes-d’Armor du 18 avril 2017 précise, en son article 13, que les programmes des travaux et les modalités de leur réalisation sont présentés au Comité de gestion et de suivi pour information ou avis. Ce Comité de gestion et de suivi est un comité spécialisé protecteur de la biodiversité qui s’assure que les prescriptions de l’arrêté du 18 avril 2017 concernant l’environnement sont respectées. Il surveille donc les possibles atteintes à la biodiversité marine. En l’espèce, le navire Aeolus venait de subir plusieurs fuites. Postérieurement à ces atteintes à l’environnement, le préfet maritime de l’Atlantique, les 6 et 18 août et le 1er septembre, a pris des arrêtés concernant la réalisation des travaux. Il a en effet délimité les zones interdites à la navigation, au mouillage ou à la pêche et a autorisé certains navires d’Ailes Marines à opérer sur le chantier marin. Pourtant, le préfet maritime n’a pas demandé l’avis du Comité de gestion et de suivi. Ce défaut de concertation du Comité de gestion et de suivi entache l’arrêté attaqué d’une illégalité externe. »

Après avoir souligné que la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, les deux avocats rappellent ensuite les termes de son article 5 : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

La requête en tire donc la conclusion qu’une autre possible irrégularité aurait pu être commise : « Dans de telles circonstances, le préfet maritime de l’Atlantique n’aurait pas dû prendre l’arrêté du 1er septembre 2021 autorisant le navire Aeolus à se rendre sur le chantier. Il avait pourtant noté que la première fuite était “d’ampleur significative”. En prenant cet arrêté, le préfet maritime de l’Atlantique a violé la Charte de l’environnement et le principe de précaution. Il existe donc bien en l’espèce des raisons sérieuses de penser que l’arrêté attaqué est illégal. »

L’article sur Mediapart