Pour rappel, le promoteur IEL et le ministère de l’Ecologie faisaient appel de la décision de la cour d’appel de Nantes n° 20NT02645 le 31 mars 2023 annulant l’autorisation préfectorale environnement suite à l’atteinte au paysage et à la cathédrale de Sées.
Mais le ministère de l’Ecologie n’a pas produit les documents attendus par la justice et la 6e chambre du contentieux du Conseil d’Etat vient de rendre un délibéré qui conclut à la non-admission du pourvoi en cassation du ministère. C’est aussi le rejet du pourvoi d’IEL. La décision de la cour d’appel de Nantes est donc validée, et ce projet éolien est désormais caduc.
L’association de sauvegarde de l’environnement en pays de Courtomer se réjouit, même si elle ne s’explique pas que le ministère ait entamé toute cette procédure en justice, pour finalement ne pas y produire de mémoire, le dossier présentant ses arguments. La présidente se souvient d’un soutien de l’association qui au début de ce long combat lui avait dit “si on ne fait rien, on aura ces éoliennes. Si on se bat, on a peut-être une petite chance de ne pas les avoir”.
La mission régionale d’autorité environnementale dans les Hauts-de-France vient de publier son rapport d’activité 2023. Elle s’est notamment penchée sur 26 projets de parcs éoliens, un nombre toujours élevé.
En ce qui concerne l’éolien en Hauts-de-France, l’année 2023 reste marquée par le nombre de projets d’extension de parcs existants ou autorisés. Les projets de parcs éoliens représentent encore 17 % des dossiers reçus en recul par rapport à 2022 (23 %).
Sur les projets analysés, les enjeux liés au paysage et à la biodiversité, notamment chauves-souris et oiseaux restent les enjeux principaux.
Cette année encore, où le nombre de dossiers à examiner s’est maintenu à un niveau élevé, l’absence de schéma d’ensemble et de recherche de cohérence territoriale pour l’implantation des éoliennes continue à se faire ressentir, ce qui conduit la MRAe à ne pouvoir traiter que des projets arrivant au coup par coup et par des opérateurs différents, conduisant à des territoires pouvant compter plus de 200 machines.
Sur l’année 2023, la MRAe note en particulier : • l’augmentation de la proportion de parcs en extension de parcs éoliens voisins avec parfois l’ajout d’une ou deux machines ; • l’évolution des machines de plus en plus puissantes qui peuvent avoir des impacts accentués sur l’environnement et la santé, avec des hauteurs d’éoliennes de plus en plus importantes et une garde au sol à maintenir à une hauteur suffisante ; • l’absence d’analyse des suivis environnementaux des parcs éoliens à proximité permettant notamment d’estimer la mortalité des oiseaux et chauves-souris due à la présence des éoliennes ; • la prise en compte encore insuffisante des recommandations du guide Eurobats sur d’implantation à plus de 200 mètres de toutes lisières arborées, prévues pour réduire le risque de mortalité des chauves-souris et de la note SFEPM Alerte sur les éoliennes à très faible garde au sol et sur les grands rotors, qui recommande notamment que pour les rotors dont le diamètre est supérieur à 90 mètres, ce qui est maintenant quasiment toujours le cas, la garde au sol soit au moins de 50 mètres.
Après la découverte fortuite de 69 cadavres de volatiles dans le parc éolien du Gothard en juin 2021, un biologiste continue de mener l’enquête, mais l’exploitant s’y oppose.
Le bilan final de la découverte est de 86 oiseaux morts. Il est possible qu’il y en ait eu davantage.
Les problèmes liés à la protection des oiseaux sont bien plus importants que ne le prétendent les promoteurs.
Qui va construire le second parc éolien en mer des Pays de la Loire, soit 62 éoliennes installées cet été 2024 entre l’île d’Yeu et Noirmoutier ? Sans doute très peu d’entreprises de la région.
L’association Néopolia confirme. Elle porte la voix d’une centaine de PME de la filière des énergies marines en Pays de la Loire (2 300 emplois). « Nous avons été très peu sollicités pour ce nouveau parc, confirme son vice-président, Aymeric Foucher.
« Siemens a cette fois décidé de travailler avec son panel de trois ou quatre fournisseurs en Europe, sans même nous consulter ! » Le prochain marché est pris par le Danois Global wind service, qui va louer des machines hors de France pour les amener à Saint-Nazaire. Les salariés feront aussi le déplacement.
Une étude approfondie a été menée du 26 juin au 31 août 2023, ciblant l’ensemble des exploitants agricoles de la France continentale localisés à moins de 2 kilomètres de toute antenne de télécommunication, infrastructure électrique ou turbine éolienne. Cette enquête a généré un total de 2483 réponses, parmi lesquelles 1015 étaient intégralement complétées, offrant ainsi une perspective inédite sur la condition des fermes affectées.
Les résultats de l’enquête mettent en lumière un pourcentage significatif de signalements de symptômes atypiques chez les animaux, particulièrement marqué dans les fermes se trouvant à moins de 2 kilomètres d’un point cible. Les données indiquent que 60% des vaches laitières, 34% des vaches allaitantes, 57% des porcs, 46% des petits ruminants et 31% des volailles sont concernés par ces perturbations.
Dans l’ensemble ce sont les élevages laitiers qui signalent le plus de perturbations, avec 26,21% des réponses. Un exploitant sur deux répondant à l’enquête et élevant des vaches laitières déclare des perturbations sur ses animaux.
L’enquête révèle par ailleurs un lien dans les réponses entre une caractéristique physique particulière du sol (présence de veines d’eau, de failles, de cavités, de gisements métallifères) et une manifestation électromagnétique.
Concernant les perturbations sur le cheptel, les éleveurs citent dans les commentaires : des troubles de comportements (évitement de certains endroits, agitation, peur…), d’autres signes cliniques (baisse de la performance et de la production, problèmes de reproduction, pertes d’appétit et de consommation d’eau, niveau de celles dans le lait) ou encore la mortalité d’animaux.
Une manifestation contre le projet éolien “Quatre-Vents” visant à installer 4 éoliennes de 180 m entre les Pineaux et Château-Guibert est organisée le samedi 25 mai à 10h.
Elle se tiendra devant la salle du bourg où est hébergé le commissaire enquêteur. Vous pourrez ainsi apposer vos commentaires sur le registre des doléances et signer la pétition qui vous sera distribuée.
L’occasion de se faire entendre est rare, saisissons cette opportunité.
Venez nombreux, l’avenir de votre environnement et de sa biodiversité est menacé.
Jeudi 18 avril 2024, le Conseil d’État a annulé l’autorisation accordée par la préfecture des Pyrénées-Orientales pour la création d’un parc de six éoliennes à Passa.
Le Conseil d’État justifie sa décision en expliquant que « le projet de parc éolien n’apporterait qu’une contribution modeste à la politique énergétique nationale de développement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans un département qui ne souffre d’aucune fragilité d’approvisionnement électrique et compte déjà un grand nombre de parcs éoliens ».
Après le Pays de Chantonnay, d’autres “concertations” pour la loi APER et la définition de zones favorables aux énergies renouvelables, dont l’éolien, sont en cours sur la communautés de communes “Pays de Fontenay”.
Pour certaines communes, la consultation est close. D’autres se poursuivent avec des dates de clôture différentes, parfois très proches, ne les manquez pas : Foussais, Vouvant, Mervent, Bourneau, Saint-Martin des Fontaines, Saint-Cyr des Gâts !
Vous pouvez déposer sur une autre commune si vous avez manqué la vôtre puisque la carte est intercommunale.
Il faut aller consulter le dossier en cliquant sur l’image ci-dessous et déposer sur le site, ou bien aller dans les mairies et déposer sur le registre papier.
Ce 16 avril 2024, la Cour administrative d’appel de Nantes a fait le choix d’une décision contraire à l’avis émis par le rapporteur public selon lequel l’arrêté d’autorisation du préfet de Vendée relatif au « parc éolien des Boules » devait être annulé.
Cette proposition s’appuyait en particulier sur le fait que le projet serait considérablement dommageable aux populations de chauves-souris dont la diversité, le nombre et le niveau de sensibilité sont très élevés.
Pourtant, il est patent que : L’étude d’impact n’est pas complète et comporte plusieurs omissions et inexactitudes qui ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et ont exercé une influence sur la décision de l’autorité administrative.
L’étude acoustique présente plusieurs carences et les mesures ne révèlent pas l’impact acoustique réel induit.
L’étude ornithologique suit une méthodologie lacunaire et incomplète du fait notamment d’un nombre de journées d’observations faible et non conforme aux préconisations de la DREAL et de la LPO.
Aucune demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées n’a été présentée, en contradiction avec le code de l’environnement alors que le projet aurait un impact non nul sur un grand nombre d’espèces protégées d’oiseaux et de chauves-souris, malgré les mesures d’évitement envisagées
Par ailleurs, le projet entrainerait les conséquences suivantes : – une atteinte manifeste à la qualité paysagère du milieu bocager ainsi qu’aux nombreux sites, monuments et éléments de patrimoine archéologique qui composent le secteur comme le montre pas exemple le photomontage ci-dessous réalisé à notre demande et versé au dossier.
– la destruction d’une zone humide incompatible avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ainsi que la destruction de 500 mètres de haies.
– des risques pour la santé et la commodité du voisinage du fait des nuisances acoustiques qu’il produirait (bruits et infrasons)
Enfin, les mesures sensées « éviter, réduire et compenser » (ERC) les impacts négatifs sont très insuffisantes et leurs résultats aléatoires, comme le souligne la LPO, laquelle a émis un avis défavorable.
Nous déplorons que ces arguments aient été, tantôt balayés d’un revers de main, tantôt minimisés ou niés avec notamment pour motifs le fait que les « mesures compensatoires » et autres promesses seraient de nature à atténuer ou compenser les effets délétères pour l’environnement, la biodiversité, la santé humaine, les paysages et le patrimoine.
Tout cela pour quoi en réalité ?
Rappelons en effet que de 2020 à 2023, la puissance installée terrestre a augmenté de 28% (de 18 à 23 GW) et la production seulement de 22,5% (40 à 49 TWh)
Rappelons qu’en 2023, avec les effets délétères indiqués ci-dessus, les éoliennes en place sur le territoire français n’ont produit qu’environ 10% de l’électricité, de façon intermittente et subie, avec notamment un facteur de charge de 25% seulement, ce qui signifie que pendant les 75% du temps restant, il a fallu avoir recours aux productions nucléaires et fossiles.
Rappelons enfin que, sur le plan du changement climatique, la production électrique française n’est responsable que de 5% des émissions de gaz à effet de serre et que, par conséquent, les budgets qui sont consacrés à ce développement éolien industriel discutable ne le sont pas à des actions qui auraient, elles, un réel impact positif sur l’environnement et le climat en agissant en particulier sur la mobilité et les transports, l’agriculture, l’efficacité énergétique des logements etc…
Notre déception est grande mais notre détermination reste intacte ; c’est pourquoi, sur les conseils de notre avocat, le conseil d’administration de notre association a décidé de poursuivre son action en portant le recours auprès du Conseil d’Etat.
Ouest France 19 avril 2024Ouest France 26 avril 2024
