Jurisprudence – Espèces protégées – Un projet de parc éolien ne présente pas forcément un intérêt public majeur
Une association de défense de l’environnement a contesté devant la juridiction administrative un arrêté préfectoral autorisant une société à déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation d’un parc éolien. Les juges ont accueilli la demande au motif que le projet ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur … Lire la suite