Eoliennes : Le Sénat donne un droit de véto aux maires, Barbara Pompili vent debout

Le Sénat dominé par la droite a voté dans la nuit de jeudi à vendredi le principe d’un droit de veto des maires sur l’implantation d’éoliennes sur leurs communes, contre l’avis de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi climat et résilience, les sénateurs ont adopté un amendement LR prévoyant une délibération du conseil municipal sur les projets d’implantation, avec aussi la possibilité de le soumettre à un référendum local.

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. — JC Tardivon/SIPA

« Qui mieux que le conseil municipal peut prendre une décision de cette nature ? », a plaidé Édouard Courtial, élu LR de l’Oise. Egalement LR, la rapporteure Marta de Cidrac l’a soutenu, soulignant que l’amendement « répond à une demande forte des élus locaux, démunis face à l’implantation de parcs éoliens ».

La mesure ne devrait néanmoins pas passer le cap du retour à l’Assemblée nationale, majoritairement macroniste.

Eoliennes : Le Sénat donne un droit de véto aux maires, Barbara Pompili vent debout (20minutes.fr)

Appel à tous les maires et tous les élus pour soutenir l’action de « Vent des maires »

Vent des maires lance son site Internet et met en ligne « Paroles de maire » dénonçant l’implantation abusive et autoritaire des éoliennes.

40 premières « Paroles de maires » sont disponibles sur https://www.ventdesmaires.fr

Plus de 600 élus ont apporté leur soutien à la lettre ouverte de  Vent des maires au Président de la République.

Face à l’éolien, les maires demandent le retour à la démocratie : que leur parole soit écoutée, que leur parole soit respectée. Les 40 « paroles de maires » sont une première sélection des messages adressés par plus de 600 élus, venant de toutes les régions de France.

Ces paroles montrent à la fois la révolte et la combativité des maires qui veulent être entendus face à l’éolien. Elles montrent la détresse de certaines communes, souvent de moins de 500 habitants, en proie à un harcèlement régulier des industriels, avec hélas parfois la complicité de services de l’Etat.

Nous sommes maintenant plus de 600 élus, maires, conseillers municipaux ou territoriaux et parlementaires, qui ont apporté leur soutien à notre lettre ouverte que Monsieur Stéphane Bern a remise en main propre à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, le 7 juin 2021.

Notre objectif est toujours le même : face à l’éolien, que la parole des maires soit entendue.

Brigitte Pistre, maire de Frazé (28),
Michel Couder, maire de Courcival (72)

Communication : Pierre-Emmanuel Picard – 0782415017 – ventdesmaires@laposte.net

54 élus de Dordogne interpellent le gouvernement sur les éoliennes : « La concertation n’est que du vent » – Le Journal du Dimanche 5 juin 2021

Dans le JDD, 54 maires et élus de Dordogne disent au gouvernement leur opposition au projet éolien des Grands Clos. Ils dénoncent la non-prise en compte de la phase de consultation : « Si l’avis que vous demandez d’exprimer ne vous convient pas, le préfet, donc l’Etat, passe outre! »

La tribune : « Monsieur le ministre de l’Intérieur, Madame la ministre de la Cohésion des territoires, le président de la République et votre gouvernement ne cessent d’appeler au dialogue avec les maires et à la prise en compte de l’opinion des citoyens, mais si l’avis que vous leur demandez d’exprimer ne vous convient pas, le préfet, donc l’Etat, passe outre! Elus de nos territoires, nous ne l’acceptons plus.

Le projet éolien des Grands Clos, en Dordogne, est en discussion depuis 2013. La population a été consultée cinq fois, elle l’a refusé cinq fois. Lors de la dernière consultation, du 5 janvier au 7 février dernier, sur un arrêté de défrichement de la forêt de la Double pour y implanter cinq éoliennes, la population locale l’a rejeté à 99,6%. Sur 700 contributeurs, seulement trois personnes se disaient favorables au projet!

Trente-quatre maires de la Double, avec le soutien de leur conseil municipal, s’y sont également opposés. Et, afin que les choses soient encore plus claires, la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye et la commune de Saint-Aulaye-Puymangou, directement concernées par ce projet, ont voté deux motions contre, les 8 et 14 avril, pour sceller leur refus d’éoliennes géantes dans la forêt de la Double.

Passant outre les résultats des consultations, le préfet, représentant de l’Etat en Dordogne, a pris le 20 avril des arrêtés autorisant ce projet, une semaine à peine après ces motions de refus!

Ironie du moment, ce camouflet de l’Etat aux élus locaux intervient alors que le projet de loi ‘Climat et résilience’, récemment voté à l’Assemblée nationale, instaure la mise en place de comités régionaux de l’énergie réaffirmant le principe de concertation locale en matière éolienne.

Cette décision est en totale contradiction avec la volonté affichée de votre gouvernement de respecter la démocratie locale et de remettre les maires au cœur de la vie républicaine. A ce degré d’unanimité d’opposition, la question n’est plus de savoir si le projet est nuisible ou non à l’environnement. Il s’agit de respecter la démocratie lorsqu’on l’invite à s’exprimer : nous, élus locaux, demandons le retrait immédiat des arrêtés préfectoraux autorisant ce projet dans la Double. »

54 élus de Dordogne interpellent le gouvernement sur les éoliennes : « La concertation n’est que du vent » (lejdd.fr)

Projet éolien de Champ Bonnet: dix-sept maires mobilisés – Centre Presse 24 mai 2021

Dix-sept maires et soixante-dix personnes étaient réunis, vendredi 21 mai, jour de clôture de l’enquête publique sur le projet éolien Champ Bonnet.

L’enquête publique sur le projet éolien Champ Bonnet, débutée le 20 avril 2021, s’est terminée vendredi 21 mai à 17h. Pour marquer plus fortement leur opposition « au développement anarchique des projets éoliens sur l’ensemble du Loudunais », l’association À Contre vent a sollicité la présence de tous les intéressés, élus et habitants. Comme une dernière contribution à l’attention du commissaire enquêteur.

La présidente et les membres de l’association anti-éoliennes sont en lutte depuis le début (en 2017) et multiplient les interventions, réunions publiques, pétitions et informations dans les communes limitrophes car « c’est Martaizé qui ouvre le bal de cette danse macabre ». « Si le projet est officialisé, c’est la porte ouverte à tout », affirme Valérie Girard.

C’est en effet la première enquête publique du Loudunais qui vient de se terminer à Martaizé. « Nous voulons que le président de la CCPL entende notre opposition », indique l’association.

Dix-sept maires et soixante-douze personnes, élus ou citoyens se sont mobilisés vendredi. Ils étaient de Martaizé et des communes limitrophes. Dix-sept communes (1) devaient délibérer en conseil municipal selon l’arrêté de la préfecture. « Quinze d’entre elles ont délibéré contre le projet, affirme Valérie Girard. Et Saint-Jean-de-Sauves n’a pas donné d’avis. »
Le maire de cette commune, Jean-Marc Mureau, était absent car hospitalisé mais ses deux adjoints, Jocelyne Jeudi et Christian Renault, étaient présents. « Nous ne pouvons cependant pas nous exprimer aujourd’hui car la délibération aura lieu cette semaine en conseil et nous ne voulons pas influencer le vote », explique Jocelyne Jeudi.

La mobilisation s’est également exprimée par un grand nombre de contributions à l’enquête: le commissaire enquêteur a compté 712 contributions sur Internet, une centaine écrites sur le registre et autant de courriers. « C’est un nombre record pour la Vienne et une première bataille gagnée (2), assure Valérie Girard. Une bataille pour éveiller les consciences. »

« La préfecture doit comprendre qu’à Martaizé, il y a un village gaulois qui veut préserver sa biodiversité, sa campagne, son patrimoine et qu’un tel projet est inconcevable d’un point de vue environnemental (Natura 2000, outarde) et touristique », indiquent les opposants. La présidente a compté soixante-dix gîtes et chambres hôtes sur le Loudunais et pas moins de vingt-deux sur le seul secteur de Martaizé. « À Contre vent veillera, avec le soutien des élus, à préserver nos villages pour maintenir un tourisme vert et vierge de cette pollution industrielle. »

(1) Angliers, Arçay, Aulnay, Brie (79), Chalais, Guesnes, La Chaussée, Loudun, Marnes (79) Martaizé, Moncontour, Mouterre-Silly, Oiron (79), Saint-Clair, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Jouin-de-Marnes (79), Saint-Laon. Trois autres communes ont délibéré en soutien: Bournand, Glénouze et Ranton.
(2) Deux autres enquêtes publiques sont prévues à Ceaux-en-Loudun (du 26 avril au 28 mai); à Mouterre-Silly et Chalais (du 26 mai au 25 juin).

Ils ont dit:
Édouard Renaud. Le maire Édouard Renaud constate « que Moncontour se trouve encerclée, alors que la commune cherche à valoriser son patrimoine et son tourisme ». Il pointe « l’anarchie avec laquelle sont menés les projets éoliens du Loudunais, sans concertation entre les élus, ni la CCPL ». Une réunion est prévue la semaine à la communauté de communes sur le projet de territoire, suite à la non-validation du PCAET.

Nicolas Turquois. Le député Nicolas Turquois, venu porter sa contribution à l’enquête a commenté: « Chaque territoire doit prendre sa part en termes d’énergie renouvelable mais pas plus que nécessaire. C’est valable pour le Loudunais. Et si l’électricité a un sens, le patrimoine a un sens. J’ai été surpris par le nombre de projets à l’étude. On en dénombre 70 (chiffre communiqué par la Dreal) et c’est vrai que c’est inacceptable. Une dizaine suffit à couvrir les besoins avec un mix d’autres énergies.

Éolien. Barbara Pompili donne six mois aux préfets pour identifier des « zones favorables » – Ouest France 28 mai 2021

Le gouvernement donne six mois aux préfets de région pour cartographier les « zones favorables » à l’installation de parcs éoliens, en soulignant l’importance de la concertation avec les habitants et les élus, selon une circulaire publiée vendredi 28 mai 2021.

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili rappelle ainsi « l’importance de développer l’éolien », afin d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Barbara Pompili demande un « premier retour » six mois après les élections régionales, en vue de finaliser les projets un an après celles-ci. La cartographie sera « non-contraignante », un « outil d’aide à la décision », est-il précisé.

Pour un développement « plus harmonieux et mieux réparti »

« Le développement des énergies renouvelables électriques passera inévitablement par une forte croissance du solaire photovoltaïque et de l’éolien terrestre, dont les capacités installées devront être multipliées respectivement par 5 et 2,5 entre 2019 et 2028 », souligne Barbara Pompili dans la circulaire publiée sur le site Legifrance.

Le gouvernement souhaite un développement « plus harmonieux et mieux réparti » sur l’ensemble du territoire français.

Éolien. Barbara Pompili donne six mois aux préfets pour identifier des « zones favorables » (ouest-france.fr)

Jura. Les éoliennes de Chamole ont-elles asséché le puits des Clarisses ?

C’est au moment où d’énormes travaux étaient entrepris sur le plateau de Chamole que la principale source qui alimentait l’un des puits a disparu.

L’affaire remonte à fin 2016- début 2017, lors de la construction des éoliennes sur le plateau calcaire de Chamole. Alors que de gigantesques travaux sont menés pour creuser les fondations, les sœurs de Poligny constatent début avril que la pompe de leur puits ne s’amorce plus. 

L’énorme chantier d’Enercon a t-il eu un impact sur cette source ancestrale ?

Nous avons appris que durant ces deux mois où cette source s’est tarie, Enercon (constructeur des éoliennes, N.D.L.R.) a eu de gros problèmes lors de ces travaux : il a fallu qu’ils injectent beaucoup plus de béton dans le sol qu’il n’était initialement prévu.

Et d’avoir quelques doutes sur l’action de l’État et de ses services dont la Dreal : « on s’est rendu compte qu’il n’y avait pas eu d’étude approfondie pour le sous-sol lors de l’implantation des éoliennes. D’après ce que je sais, rien n’a été demandé pour protéger l’aménagement de l’eau. Or il est important d’alerter nos élus et de constater l’impact de certaines décisions. C’est simplement faire preuve d’intelligence ou de logique ».

D’après mère Claire-Elisabeth, le constructeur allemand n’a jamais cherché à étouffer l’affaire. Il voulait plutôt se protéger : « simplement quand il nous a été proposé de nous aider, l’entreprise nous a demandé de nous engager à ne plus mettre Enercon en cause vis-à-vis de ce problème. Nous avons refusé l’aide par souci d’honnêteté et parce que nous voulions garder notre liberté ».

Malgré les demandes répétées de Voix du Jura auprès d’Enercon et Enercon France, le constructeur allemand s’est refusé à tout commentaire sur cette affaire.

Jura. Les éoliennes de Chamole ont-elles asséché le puits des Clarisses ? | Voix du Jura (actu.fr)

Huit associations se coalisent pour refuser toute implantation d’éoliennes à la frontière de la Vienne et des Deux-Sèvres

Environ quatre-vingt-huit machines géantes dans un rayon de 20 km sont déjà en fonctionnement, accordées ou en projet, transformant ce territoire rural en forêt d’éoliennes.

Les huit associations, Vent du Bocage, Vent de gâtine, Vent des Palisses, Association Protection Environnement Nature, Bien Vivre en Val de Boivre, vent de Boivre, Association Souffle du Bocage Saint Germier, Association de Défense et de Protection de l’Environnement de Jazeneuil,
 
— demandent aux Préfets de la Vienne et des Deux-Sèvres de refuser immédiatement toute construction d’éoliennes notamment sur les communes de Lusignan, Celle-Lévescault, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Jazeneuil, Rouillé, Sanxay, Saint-Sauvant, Boivre-la-Vallée (Lavausseau, Benassay, La Chapelle-Montreuil, Montreuil-Bonnin), Vasles, Saint Germier, Pamproux, Avon, Fomperron, Les Forges, Salles, Soudan, Saint-Martin-du-Fouilloux…

Elles déclarent que : 

— Le déploiement accéléré en cours de l’éolien industriel, qui s’étend comme une toile d’araignée sur ce territoire, pose un problème d’une exceptionnelle gravité.          
Lors du montage de ces projets, la population rurale est rarement écoutée alors que son environnement, son cadre de vie, ses intérêts fondamentaux sont de plus en plus menacés. Les éoliennes surgissent brutalement dans le quotidien et les futurs riverains sont placés devant le fait accompli.          

 — Les projets éoliens se préparent entre des élus souvent contraints malgré eux de rechercher des revenus fiscaux que l’État leur a soustraits, des agriculteurs qui parfois n’ont plus d’autre solution pour vivre et des promoteurs fortunés ultras puissants, bref au détriment de la grande majorité des administrés.         

 —  Le prétexte du Covid-19, qui rend plus difficiles les consultations locales, n’est que la plus récente manifestation du mépris généralisé qui caractérise les représentants de cette industrie éolienne envers les Françaises et les Français, qui devront ensuite cohabiter avec ces usines électriques géantes durant plusieurs décennies.         

—  L’éolien est une aberration pour quiconque est attaché à la préservation de l’identité de nos territoires et à la défense d’une écologie véritable. Il est le contre-exemple absolu d’une vraie écologie humaine et raisonnée. C’est surtout l’exemple parfait d’un affairisme international débridé où les intérêts privés ont pris le pas sur celui de la nation. 

Riverains d’éoliennes : Comment demander la baisse de votre taxe foncière

Voici le document de la FED qui vous donne dans le détail la méthode à suivre pour demander aux services des impôts la réduction de votre taxe foncière, décision juridiquement actée par le tribunal de Nantes.

Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes,  et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n° 1803960 18 dec.2020).

Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé, présidée par Bernadette Kaars, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement  et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.

Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :
– Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
– Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
– Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales

Ce jugement historique concerne non seulement les centaines de milliers de riverains des parcs éoliens actuels, mais aussi toutes les futures victimes des nouveaux parcs prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éoliennes terrestres existantes

Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye les déclarations des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’Environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années déclarent que les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.

La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales leur soient accordées.

La FED en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières.

ÉNERGIE : Témoignages de quatre élus de l’Yonne qui s’opposent aux éoliennes – Info Dijon 21/04/2021

L’Association Paysages et Forêts de l’Armançon fait part de la «désillusion» de quatre maires icaunais qui vont vu des parcs éoliens installés sur leur territoire.

Éoliennes : refus, négociations, désillusions – Quatre élus du sud de l’Yonne témoignent

Le sud du département de l’Yonne est devenu un terrain de chasse de prédilection pour la construction de parcs éoliens. Sur les terres de Buffon et de Vauban, de gigantesques éoliennes saturent les paysages. Entre déclassement du patrimoine visuel, impact écologique, conséquences économiques sur leur territoire, quatre élus témoignent.

Un effet de saturation et de déclassement du patrimoine visuel

Dans un carré de 60 kms par 60 kms près de 250 éoliennes sont construites ou en projet (cf. carte) L’effet de saturation visuelle, mais aussi le gigantisme des projets suscitent l’inquiétude des habitants. Certaines éoliennes pourraient culminer à 241m de hauteur, plus haut que la tour Montparnasse ! Et cela, tout près de l’Abbaye de Fontenay, du site d’Alésia, du Château d’Ancy le Franc, des Forges de Buffon, de Vézelay. « Le paysage n’est pas la préoccupation première des services de l’Etat, la vue des éoliennes depuis les monuments historiques ne semble pas les déranger » se désole Bruno Charmet, maire d’Annoux (89012). « C’est une non-prise en compte de la richesse patrimoniale », explique Gilles Sackepey, maire de la commune d’Etivey (89310). « Les offices du tourisme dépensent beaucoup d’argent pour faire venir les touristes et, a contrario, on détruit le paysage. À Etivey, si les projets aboutissent, on aura une saturation visuelle à 360° ! » (Alors qu’elle ne devrait normalement pas dépasser les 160°)

De négociations en désillusions environnementales

Pour les maires qui ont déjà franchi le cap, le constat est amer. Philippe Lardin, maire de Pasilly (89290) est agriculteur en conversion bio, il raconte : « Quand la commune a accepté d’installer des éoliennes sur son territoire, elle souhaitait participer à la transition écologique. » Or au pied des éoliennes, on trouve des milans noirs, des faucons crécerelles, des alouettes, des martinets, des roitelets et des chauves-souris. « Nous avons un des parcs qui tue le plus en proportion du nombre d’éoliennes installées. 14 % des milans noirs tués par des éoliennes chaque année en France le sont dans ce parc ! Je ne pensais pas que ce serait aussi important. » Et de rappeler l’importance des oiseaux et des chauves-souris dans l’équilibre du biotope. Si c’était à refaire ? C’est un non catégorique ! « C’est trop dommageable. »

Dans le futur projet des Hauts de l’Armançon, sur 18 éoliennes prévues, 17 le sont en forêt, culminant à 241 mètres, compensée par des engagements imprécis des porteurs de projet. Gilles Sackepey s’étonne du paradoxe de ces forêts que l’on abime alors qu’elles ont été pour beaucoup subventionnées par l’Union européenne et par l’Etat. Ou celui des parcs éoliens parfois arrêtés pendant plusieurs mois pour protéger la présence des cigognes noires, qui sont des oiseaux extrêmement sensibles aux projets éoliens, et qui pose la question de la rentabilité des éoliennes. « Sans compter le problème de notre ressource en eau » poursuit le maire d’Etivey. Car les éoliennes plongent à 30 m sous terre, parfois jusqu’aux nappes phréatiques, impactant l’approvisionnement et la qualité de la source qui alimente les communes.

Du côté de Perrigny-Sur-Armançon (89296), l’ancien maire Éric Coquille explique qu’ils sont allés de négociations en désillusion d’un point de vue environnemental avec le porteur du projet. « On nous avait vendu un projet écologiquement emblématique. Pendant les années d’études, notre idée était qu’il devait faire partie prenante d’un projet territorial de transition écologique, climatique, énergétique. » Mais, très vite, le nouveau directeur général de l’entreprise ramène les considérations environnementales aux seules mesures compensatoires. « Son projet était strictement éolien et pas un projet de territoire. »

Conséquence économique : une baisse d’attractivité du territoire

Les retombées économiques pour les communes ne sont pas négligeables, dans un sens comme dans l’autre. Bruno Charmet a refusé l’installation du parc éolien sur sa commune, aujourd’hui encerclée par les éoliennes. « Plus on sature le paysage d’éoliennes, plus on fait baisser l’attractivité de la commune, plus on perd des habitants. En 5½ ans, on a perdu plus de 15% des habitants sur la communauté de communes dont je dépends, or chaque habitant représente une dépense sur le territoire estimée entre 12 000 et 15 000 € par adulte. L’impact sur le local se chiffre en millions. Et par répercussion, le budget des communes baisse puisque les dotations sont établies au prorata du nombre d’habitants. » Gilles Sackepey ironise : « Avant, quand une personne souhaitait s’installer sur la commune, elle nous demandait s’il y avait internet ou l’assainissement, aujourd’hui, on nous demande s’il va y avoir des éoliennes. Avoir de l’argent immédiat en commune pour refaire les routes, ça n’aura plus aucun sens quand il n’y aura plus personne dans nos communes ! »

Une lueur d’espoir, la mobilisation s’organise : des citoyens font entendre leur voix, des associations se créent, des maires manifestent leur opposition. « C’est la commune qui a la maîtrise foncière de ses terrains. » insiste le maire d’Annoux. L’Etat est attentif aux mobilisations des habitants et des associations qui permettent de stopper certains projets, avec l’appui d’enquêtes environnementales, car l’expertise montre souvent que le projet n’est pas réalisable.

Accueil – APFA – Association Paysages et Forêts de l’Armançon (apfa89.org)