À l’issue d’une première phase d’étude de recevabilité qui s’est déroulée de juin 2024 à janvier 2025, nous avons le plaisir d’apprendre par notre avocat, Maître de La Burgade, l’admission de notre pourvoi en cassation. Nous sommes heureux de partager avec vous cette bonne nouvelle ! L’admission signifie que, pour le Conseil d’État, le pourvoi comporte au … Lire la suite
EDF-Renouvelables, son PDG et 9 autres acteurs liés à des projets éoliens à Aumelas font face à un procès historique pour destruction d’espèces protégées. Les faits remontent à 2006-2014 lors de la construction de 31 éoliennes sur le causse d’Aumelas, une zone très venteuse près de Montpellier. Entre 2017 et fin 2021, pas moins de … Lire la suite
La Loi du 23 octobre 2023, dite « Industrie verte », est à l’origine d’une réforme de la procédure d’autorisation environnementale qui modifie en profondeur les stratégies à adopter lors de l’instruction des projets. D’abord, il a été décidé de mener conjointement la phase d’examen et la phase de consultation publique. Cette dernière commence donc … Lire la suite
M. le Maire informe le Conseil Municipal, que lors de la conférence des Maires à la Communauté de Communes, il a été décidé que des cartes de repérage des équipements existants et potentiels (photovoltaïque) seront transmises en Mairie en vue d’identifier les zones d’accélération. Ces cartes concerneront uniquement les zones U et UE.Pour les autres … Lire la suite
IEL, le promoteur éolien qui veut implanter 2 éoliennes à Saint Maurice des Noues, projet soutenu par Monsieur le Maire, a déposé un recours contre le PLUI du Pays de La Châtaigneraie. Ironie : le PCAET et le PLUI ont notamment été portés, soutenus et votés par Monsieur le Maire de Saint Maurice des Noues … Lire la suite