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Lettre ouverte de la FED (Fédération Environnement Durable) aux 924 députés et sénateurs
L’éolien a coûté deux milliards d’euros aux français en dix mois

Paris le 14/11/2020
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur
Madame la députée, Monsieur le député

La Cour des Comptes en 2018, et plus récemment la commission d’enquête Parlementaire n° 2195 sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, ont alerté le Gouvernement sur l’inanité et les dangers d’une politique d’encouragement disproportionnée des Énergies Renouvelables Intermittentes comme l’éolien.

Vous trouverez ci-joint l’illustration de cette gabegie d’État pour la période du 1er janvier au 31 octobre

Selon les données officielles du Réseau de Transport d’Électricité et de la Commission de Régulation de l’Énergie : Bénéficiant de mécanismes de rémunération totalement anormaux, les promoteurs éoliens ont ainsi gagné près de deux milliards  d’euros de subventions en dix mois pour une production électrique souvent excédentaire, totalement exportée à perte et mettant en danger la stabilité de nos réseaux et notre modèle de production.

Les 1500  associations de la  FED représentant des dizaines de milliers d’adhérents et des centaines de milliers de sympathisants dont une majorité de la France rurale  adressent à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, à Monsieur Jean Castex , Premier Ministre, et à Madame Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique et solidaire une protestation solennelle  pour dénoncer  la rente indue accordée aux industriels de l’éolien alors que les français ont à faire face à une situation sanitaire critique doublée par des difficultés financières qui menacent  leurs familles et  déstructure le tissu social.

Ils vous demandent en votre qualité d’élus de la nation d’interpeller le Gouvernement et Mme la ministre de la transition écologique et  de proposer au Parlement de légiférer en urgence sur la fin des tarifs subventionnés aux industriels producteurs des énergies électriques éoliennes intermittentes  qui sont la cause de cette hémorragie financière au détriment de nombreux secteurs de l’économie en difficulté.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Les éoliennes sont-elles constitutives d’un trouble anormal de voisinage ?

A l’heure où les exploitations se multiplient sur le territoire, au détriment de la préservation de la qualité du cadre de vie, il est grand temps de faire le point sur cette question et de rappeler les conditions dans lesquelles une action indemnitaire est permise en la matière.

On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la cour de cassation rendu le 17 septembre 2020 (Civ. 3^e, 17 septembre 2020, 19-16.937), que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité.

Cette lecture, médiatique, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’est en aucun cas venue poser le moindre principe d’exclusion.

Saisissons cette occasion pour rappeler que l’action en trouble anormal de voisinage demeure possible contre les nuisances d’une installation éolienne (I.) avant de préciser les véritables apports de la récente jurisprudence de la cour de cassation (II.)

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https://www.juritravail.com/Actualite/urbanisme/Id/346084

Elles ont commencé à apparaître dans le paysage français dans les années 1990 pour se développer à grande échelle à partir des années 2000. Elles bénéficiaient, au début, d’une certaine aura due à la promesse, ainsi présentée, d’offrir enfin une alternative à l’énergie atomique. Mais les centrales nucléaires sont toujours là, et les éoliennes n’en finissent pas d’être érigées sur l’ensemble du territoire national.

Doit-on s’opposer à la multiplication de ces installations ? La réponse, certainement positive, implique de savoir comment s’y prendre : il est nécessaire, pour cela, de connaître ses droits le plus en amont possible.

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À Freistroff, en Moselle, comme à Coudrecieux dans la Sarthe, des opérateurs veulent raser une partie de la forêt pour y installer des parcs d’éoliennes. Pour les propriétaires ou certaines communes, l’éolien rapportera beaucoup plus que les chênes ou les hêtres. Mais des associations sont vent debout contre ces déboisements et la destruction de la biodiversité qu’ils engendreront.

« On a plus besoin d’oxygène que d’électricité, s’emporte Gérard Muller, 65 ans, garde forestier à l’Office national des forêts (ONF) aujourd’hui à la retraite. Pour faire passer les camions, les toupies pour le béton, les grues, faudra percer des routes, à tout le moins élargir les actuels chemins de débardage du bois. On va ouvrir le massif, créer des nouvelles lisières et lorsqu’il est brutalement exposé à la lumière, un arbre peut dépérir, on peut ainsi détruire tout ou partie du massif. »
Si le projet de l’opérateur Eolec actuellement à l’étude devait être mené à terme, la petite forêt communale de Freistroff, 70 hectares, accueillera 6 éoliennes de 150 mètres de haut et d’une puissance de 2,2 MW chacune pour une production annuelle de 22 000 MW. Le parc était initialement prévu pour 2021 ou 2022 mais en raison des retards de l’étude préliminaire, il ne devrait pas voir le jour avant 2024. Pour cela, il faudra raser environ 6 hectares, soit près de 10 % de la superficie. Inadmissible pour les opposants au projet qui se sont constitués en une association, l’Hêtre vit vent. « C’est une forêt avec des parties anciennes, certains vieux arbres sont fatigués », renchérit Lauranne Fiorina, 34 ans, ingénieur forestier, une fois mité de partout, ouvert de tous les côtés, ce massif forestier peut-être fortement endommagé. »

La France est le premier État au monde en matière d’exportation d’électricité. À la vue de son prix au kWh, de ses capacités en énergie ou encore ses réacteurs nucléaires, il est d’autant plus étonnant de constater une importation importante d’électricité au mois de septembre.

 La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim fin juin 2020 a provoqué, selon les ingénieurs, d’importants manques en terme d’énergie.
De plus, le contexte météorologique n’a pas été en faveur d’EDF en septembre. En effet, les trois premières semaines ont révélé un taux de vent bien inférieur aux attentes estimées. Sans le vent, la production d’électricité éolienne baisse considérablement.
( RTE-France propose une explication complète pour voir les pics des Français et les besoins à couvrir.)

Pour pallier ce manque, il a été urgent de décider d’un plan de repli. Par conséquent, la France a dû importer de l’électricité d’Allemagne en septembre.